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Les affaires des Hauts de Seine..
Les affaires des Hauts de Seine


23 mai 2014 Le Pasisien

Levallois-Perret : Isabelle Balkany relâchée mais mise en examen

En garde à vue mercredi, la première adjointe et épouse du maire de Levallois a été mise en examen hier soir pour blanchiment de fraude fiscale.

Son épouse et son homme de confiance mis en examen. C'est un peu comme si le député-maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, protégé par son immunité parlementaire, avait été privé de ses deux bras. Hier soir, Isabelle Balkany a été mise en examen dans l'affaire de « blanchiment de fraude fiscale » instruite à Paris. Son avocat, M e Grégoire Lafarge, précise qu'il s'agit de « questions fiscales et patrimoniales » et que sa cliente rentrait chez elle dès hier soir. Manière d'insister sur le fait qu'elle ne dormira pas en cellule.



Au coeur de l'enquête qui a valu à Isabelle Balkany d'être convoquée, dans la matinée mercredi, à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales, à Nanterre : deux villas dont le couple a l'usage, à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech au Maroc. Le train de vie des Balkany ne serait pas en phase avec leurs revenus et déclarations fiscales. Le couple n'étant notamment pas assujetti à l'impôt sur la fortune.



Sans nouvelle de celle qui partage sa vie depuis presque quarante ans, le maire UMP de Levallois, enfermé dans son bureau de l'hôtel de ville, refusait hier matin de répondre à la moindre question. A demi-mot, ceux qui l'ont croisé reconnaissent que l'homme est « tendu ». Dans les bureaux de sa permanence où se préparent les élections européennes, la consigne est également de garder le silence.



Dans les rues, par contre, les anti et les pros « Balka » s'opposent au gré des rebondissements de cette nouvelle affaire. Il y a toujours les irréductibles. Ceux qui accusent les médias et les juges de s'acharner sur le couple qui a métamorphosé la cité ouvrière en paradis pour cadre sup avec enfants. Et qui déplorent le traitement fait aujourd'hui à Madame. « Je ne comprends pas, lâche Christiane, pimpante retraitée et Levalloisienne depuis quinze ans. C'est une femme formidable, intelligente... Tout cela c'est de la jalousie. Juste parce qu'ils ont de l'argent. » Mais les langues se délient désormais chez certains qui refusaient jusqu'à présent de « taper » sur le couple terrible des Hauts-de-Seine. « « Personne n'est surpris, on savait très bien que ça chaufferait pour eux après les municipales », estime un commerçant.



Finie donc l'euphorie de la réélection dès le premier tour de Patrick Balkany le 30 mars dernier. « Commune cossue, important flux d'argent, clientélisme... et des élus qui se servent, résume Philippe, 53 ans. Mais je leur reconnais un talent, celui de savoir utiliser tous les leviers des systèmes d'influence. »



Du côté de l'opposition, c'est le mot « enfin » qui revient en boucle. « Ils ont des revenus de cadre supérieurs et vivent comme des jet-setteurs », estime Arnaud de Courson élu DVD avant d'ajouter : « Ces pratiques durent depuis des années. Si c'est aujourd'hui que cela sort enfin, c'est bien que, avant, personne ne voulait chercher. »

Saint-Martin et Marrakech au cœur de l'enquête

A l'automne 2013, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » après les révélations de Didier Schuller, ancien proche du maire de Levallois-Perret et seul condamné en 2007 dans l'affaire du financement occulte du RPR via l'office départemental HLM des Hauts-de-Seine. Parmi les documents remis par l'ancien conseiller général aux juges, des rapports de police de 1998 et 2001, ainsi qu'une attestation d'ouverture en 1994 d'un compte en Suisse par Patrick Balkany.

Quelques semaines plus tard, une information judiciaire est ouverte et confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon. C'est en enquêtant sur le train de vie des Balkany que les juges seraient remontés jusqu'à la supposée caisse noire du maire de Levallois et de son épouse, qui assurent n'être que les locataires de leurs somptueuses résidences de vacances : la Villa Pamplemousse à Saint-Martin dans les Antilles et le riad Dar Gyucy à Marrakech. C'est là que Jean-Pierre Aubry, actuel directeur de la Semarelp, société d'aménagement de la ville, intervient. Pour acquérir, en 2008, la propriété de Marrakech, le couple aurait utilisé une société domiciliée en Suisse, dans laquelle apparaîtrait l'homme de confiance du maire.

Cette affaire n'a rien à voir avec celle des chauffeurs de la ville. A Nanterre, une autre information judiciaire a été ouverte en décembre par le procureur Robert Gelli pour « détournement de fonds publics ». Elle concerne l'emploi d'un policier municipal comme chauffeur, notamment lors de vacances sur... l'île de Saint-Martin !






12 sept 2013

Le maire UMP de Châtillon (Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Schosteck, a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour «favoritisme» et «prise illégale d'intérêts» dans l'octroi de marchés publics. Il a également été condamné à verser 10.000 euros d'amende.

La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, a déploré lors de l'énoncé du jugement le «manquement au devoir de probité auquel se doit tout élu». Le parquet avait requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de deux ans.

M. Schosteck, maire de Châtillon depuis 1983, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine, était soupçonné de ne pas avoir respecté les procédures d'appel d'offres en favorisant son beau-frère, gérant d'un cabinet d'architectes, dans l'obtention notamment de deux marchés publics.

Le premier marché de 102.000 euros concernait la création d'un jardin d'enfants municipal, tandis que le second de 7500 euros portait sur la rénovation d'un appartement endommagé par un incendie. Les deux marchés avaient été remportés par le cabinet d'architectes.

Dans le premier marché, le tribunal, considérant la demande de nullité de procédure d'enquête préliminaire de la défense, a noté que la «preuve n'a pas été retenue» et a prononcé une relaxe partielle. M. Schosteck a en revanche été reconnu coupable des autres chefs d'accusation. «Le tribunal a noté les problèmes de procédures (...) mais n'en tire pas toutes les conséquences», a regretté Me Rémy Douarre, à l'issue de l'audience.

Martine Hamet, directrice de l'office HLM de Châtillon, qui avait révélé les faits en 2006, a également été reconnue coupable mais dispensée de peine. Elle était poursuivie dans ce dossier pour «atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics».



2 aout 2013
Le maire de Clamart, Philippe Kaltenbach, mis en examen pour corruption
Le juge d’instruction en charge de l’affaire des vidéos mettant en cause Philippe Kaltenbach a mis le sénateur-maire (PS) de Clamart en examen le ler août. Le magistrat a retenu le motif de «corruption passive par personne détentrice de l’autorité publique».

Philippe Kaltenbach est suspecté d’avoir attribué des logements sociaux dans sa commune en échange de pots-de-vin.

L’un de ses anciens adjoints, Mohamed Abdelouahed, l’avait filmé en caméra cachée en avril 2010. Le film le montre en train de remettre 1000 € en liquide à l’édile tout en évoquant l’attribution d’un logement HLM à une connaissance. Philippe Kaltenbach maintient sa ligne de défense. Il dénonce un complot politique orchestré par Philippe Courroye, l’ancien procureur qui a quitté le tribunal de Nanterre depuis un an.

LeParisien.fr



17 mai 2013

Le Plessis-Robinson. Une information judiciaire ouverte
Philippe Pemezec soupçonné d’emploi fictif

L’affaire d’un emploi fictif présumé au ministère du Logement, dont aurait bénéficié le maire du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec (UMP), est dorénavant entre les mains de trois juges d’instruction de Nanterre.

Le parquet, dirigé par Robert Gelli, a ouvert une information judiciaire pour « détournements de fonds publics, complicité et recel », vendredi dernier comme l’a révélé Le Monde jeudi. Et ce ne sont rien moins que tous les juges d’instruction spécialisés dans les dossiers financiers à Nanterre qui sont chargés de mener les investigations dans cette affaire qui pourtant, ne paraît pas d’une grande complexité. Mais elle vise celui qui fut secrétaire départemental de l’UMP 92 et… Claude Guéant. Alors secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant aurait aidé Pemezec à obtenir ce poste de « chargé de mission » auprès de la ministre du Logement de l’époque, Christine Boutin, en 2008. Le maire du Plessis-Robinson venait en effet de voir son élection à l’assemblée nationale invalidée. Pour compenser la perte de son indemnité parlementaire, il se cherchait un point de chute, et l’a trouvé avec l’aide de Claude Guéant.
Après le signalement d’une élue socialiste

En mars 2011, un signalement émanant d’une élue socialiste du département parvient au parquet de Nanterre. Il reprend des informations publiées sept mois plus tôt dans la presse, selon lesquelles Philippe Pemezec bénéficie de ce poste sans mener à bien de réelles missions. Autrement dit, s’agit-il ou non d’un emploi fictif? Le signalement motive l’enquête préliminaire qu’ouvre alors le procureur Courroye. La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) est saisie. Ce sont donc les conclusions de cette enquête qui ont décidé le procureur Gelli à passer la main aux juges d’instruction.

«C'est une affaire politique», tonne l'entourage de Philippe Pemezec. «il est victime collatérale du Guéant bashing». «Sur le fond du dossier, il est tout à fait serein, complète son directeur de cabinet. Quand il a été auditionné, il a apporté tous les éléments qui démontrent sa légitimité dans cette mission. Il a été recruté parce qu'il est un spécialiste du logement.»

Il a en effet réalisé quelques études. La question est de savoir s’il a réellement et suffisamment travaillé pour justifier un salaire mensuel de plus de 5400 €, quasi équivalent à l’indemnité parlementaire.


17 mai 2013

Neuilly-sur-Seine. Affaire des préfabriqués du lycée Pasteur
Les fonctionnaires sauvés d’un procès

Il est trop tard pour examiner l'affaire des classes préfabriquées du lycée Pasteur de Neuilly. C'est le délai de prescription, dépassé, qui interdit de juger ce dossier de favoritisme impliquant deux anciens fonctionnaires du conseil général, selon les juges de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.
Un marché de 89 000 € remontant à 2003

Jean-Pierre Garcia, ancien directeur général adjoint chargé des bâtiments scolaires au conseil général, et son ex-collègue Jean-Paul Valli, étaient poursuivis pour « atteinte à la liberté d'accès ou l'égalité des marchés ».

Ils étaient soupçonnés d'avoir favorisé une entreprise dans l'attribution de ce marché portant sur 89000 € et remontant à...2003.

L'éventuelle irrégularité du marché fut dénoncée en 2005 au parquet de Nanterre. Mais rien ne s'est passé jusqu'à 2009. Enfin une enquête préliminaire fut ouverte. Mais la prescription est de trois ans. Cités directement par le parquet à l'audience du 25 avril dernier, les prévenus ont fait valoir ce délai de prescription, ainsi que le non-respect du « délai raisonnable ».

Dix ans se sont écoulés entre les faits présumés et la convocation des prévenus devant le tribunal correctionnel. Le tribunal avait donc mis sa décision en délibéré à hier.Me Olivier Schnerb, avocat du conseil général, s'incline devant la décision des juges « qui ne font qu'appliquer la loi ». L'avocat déplore cependant ce dépassement du délai de prescription, dû à des « erreurs techniques », selon lui.


Vendredi 6 juillet, Le Parisien
Six mois avec sursis pour Cyrille Déchenoix

Au terme d’une procédure émaillée de retards et contretemps, l’ancien adjoint au maire UMP d’Asnières, Cyrille Déchenoix, est condamné pour « prise illégale d’intérêts ». La 15e chambre correctionnelle de Nanterre a rendu son jugement hier dans cette vieille affaire liée à l’attribution de marchés publics en 2002 et 2003.


Lors du procès, le 4 mai dernier, l’élu avait dû s’expliquer sur l’organisation des marchés de Noël et manifestations de fin d’année dans la commune, confiée à deux entreprises familières de Déchenoix. Pour le compte de la ville, l’élu avait commandé à Système D, entreprise dirigée par un de ses proches, l’organisation des fêtes de fin d’année pour environ 40000 €. Déchenoix s’est aussi expliqué sur le marché de la sécurité des marchés de Noël, d’un montant de 12000 €, attribué à une société qu’il avait contribué à créer. A la barre, le prévenu avait avancé son inexpérience et son ignorance d’une réglementation complexe en matière de marchés publics.

Argument entendu par le tribunal. « Vous étiez un jeune élu à l’époque (NDLR : Déchenoix avait alors 27 ans) et vous étiez seul », a commenté Isabelle Prévost-Desprez en rendant son délibéré face à un Déchenoix un brin embarrassé à la barre. Pour autant, « votre rôle dans la création des deux sociétés est caractérisé », relève la magistrate.

Il échappe à la sanction d’inéligibilité

Egalement conseiller général, l’ancien adjoint au maire Manuel Aeschlimann est ainsi condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Il peut se satisfaire d’échapper à la sanction d’inéligibilité. A l’audience, le procureur avait réclamé deux ans de privation des droits civiques et huit mois d’emprisonnement avec sursis.

« Au regard du retard » pris dans la procédure diligentée par le parquet, qui aura donc mené Déchenoix devant le tribunal dix ans après les faits, les juges ont considéré cette sanction d’inéligibilité inadaptée. Dépité d’être « quand même condamné à une peine pénale » à l’issue du délibéré, l’élu semblait néanmoins rassuré d’avoir été « compris » par les magistrats. « J’étais vraiment un jeune élu inexpérimenté, commente-t-il devant la salle d’audience. Je suis un autodidacte sans formation préalable, je n’avais pas de directeur des services… S’il y avait eu des garde-fous comme il y a en a au conseil général, cette histoire n’aurait jamais eu lieu. »


jeudi 3 mai 2012 Le Parisien


Cyrille Dechenoix devant la justice

Après une série de péripéties judiciaires, le procès de Cyrille Dechenoix devrait avoir lieu aujourd’hui. Le conseiller général UMP d’Asnières-Sud est convoqué devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre pour une vieille affaire de prise illégale d’intérêts.

L’élu est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions d’élu municipal à Asnières, voici bientôt dix ans, pour favoriser deux entreprises lors de la passation de marchés publics.
L’affaire remonte à 2002 et 2003 et porte sur quelque 50000 € en tout. Au terme de l’enquête de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne, ouverte en 2006, deux bons de commande à la société Système D. communication paraissent douteux. A minima, ces bons de commande de 40000 € nécessitent les explications de l’élu municipal. La société qui avait décroché l’organisation des manifestations de fin d’année est dirigée par un proche de Cyrille Dechenoix. La citation délivrée par le parquet de Nanterre vise également un contrat de 12000 € passé avec une société de sécurité qui a décroché, elle, le marché de la sécurité autour des manifestations de fin d’année. L’entreprise serait aussi une société « amie » de l’élu puisqu’il a participé à sa création. De plus, elle versait un loyer à une société civile immobilière comptant, parmi ses associés, la mère de Cyrille Dechenoix.

L’ex-adjoint de Manuel Aeschlimann devait être jugé il y a un peu plus d’un an mais, à cause d’une erreur de procédure, le procès avait été reporté de trois mois. En juin 2011, le dossier a failli capoter à cause du non-respect de délai de prescription. Finalement, la trace d’un courrier de la municipalité se constituant partie civile, en janvier 2011, a interrompu la prescription. Ainsi, le procès fut de nouveau reporté à l’automne dernier. Mais là encore, après un recours de Cyrille Dechenoix sur la procédure, l’affaire avait de nouveau été renvoyée. L’élu devrait enfin s’expliquer aujourd’hui.


6 avril 2012
Prison avec sursis pour Pascal Buchet
Hier, la cour d’appel de Versailles a alourdi la peine initialement prononcée pour « harcèlement moral » à l’encontre du maire de Fontenay-aux-Roses et conseiller général PS.

Une « décision aussi injuste qu’incompréhensible ». Pascal Buchet, qui ne s’est pas rendu hier à Versailles pour prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel, s’est exprimé dans un communiqué diffusé par ses avocats sitôt rendue la décision des magistrats, qui ont alourdi la peine prononcée pour « harcèlement moral » par le tribunal correctionnel en juin dernier.
Initialement condamné à 8000 € d’amende, l’élu écope en plus de six mois de prison avec sursis. Poursuivie pour les mêmes faits, sa directrice de cabinet, Anne-Laure Duny, a quant à elle été de nouveau relaxée.

En juillet 2007, la directrice de communication de la ville, Jenny Sauvagnac, 36 ans et mère de deux enfants aujourd’hui âgés de 13 ans et 8 ans, s’était donné la mort en se jetant du 7e étage de son domicile parisien. Une plainte contre X avait alors été déposée par le mari de la défunte, Marc Sauvagnac, visiblement ému hier à l’énoncé de la décision. « Cet arrêt est la reconnaissance d’un fait grave, appuie Me Mathilde Jouanneau, avocate de la famille de la victime. Cette accentuation de peine correspond mieux à l’infraction. »

« Un pervers narcissique » selon l’avocate générale

En première instance, de nombreux témoins venus déposer à la barre ont assuré que la collaboratrice du maire avait perdu pied sous la pression, le stress et les « ordres et contre-ordres » d’un élu parfois décrit comme « tyrannique ». En appel, Pascal Buchet n’avait pas non plus été épargné, dépeint par l’avocate générale comme un « pervers narcissique », « un homme égocentré ».


« Jenny Sauvagnac n’a pas compris qu’elle était tombée dans le piège du harceleur », assénait alors la représentante du ministère public. Le maire de Fontenay-aux-Roses avait alors reconnu être quelqu’un d’« exigeant ». « Dans ce drame, on a tous une part de responsabilité. La mienne, c’est peut-être de ne pas avoir vu ses souffrances suffisamment tôt », concédait alors le conseiller général. « Il a été prouvé sans l’ombre d’un doute que Pascal Buchet n’a pas pu, pour des raisons matérielles, commettre un quelconque harcèlement moral […]. Il a également été démontré une volonté constante d’améliorer les conditions de travail de Mme Sauvagnac […] », exposent encore dans leur communiqué les avocats de l’élu, Me Léon-Lef Forster et Patrick Klugman. Dénonçant une « opération politico-judiciaire », ils ont assuré que Pascal Buchet, en plus de se pourvoir en cassation, allait saisir le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), estimant que l’enquête du parquet de Nanterre avait été menée « exclusivement à charge » et présentait de « graves dysfonctionnements ».


7 MARS 2012

Santini condamné pour injures
Qu’André Santini le sache, il ne peut pas traiter impunément en public l’un de ses opposants politiques de « misérable » et de « minable ». Le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre est tombé hier : l’ex-ministre, député-maire Nouveau Centre d’Issy-les-Moulineaux, a été condamné à 3000 € d’amende avec sursis, 1000 € de dommages et intérêts et 1500 € pour les frais de procédure, pour injures publiques envers l’un de ses conseillers municipaux d’opposition, le socialiste Joseph Dion.
André Santini avait lancé à ce dernier en plein conseil municipal : « Vous êtes un misérable, vous êtes un minable. » D’où la plainte pour injures déposée par l’opposant PS.


Santini accusé d'avoir injurié un élu de l'opposition
04/01/2012 - 20 minutes
Le député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a-t-il dérapé ? Absent lors de l'audience, André Santini (NC) était jugé hier par la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre. Attaqué en diffamation par Joseph Dion, conseiller municipal PS de la ville, il est poursuivi pour avoir proféré des « injures publiques envers une personne chargée d'un mandat public ».
Les faits remontent à la séance du conseil municipal du 7 avril 2011. Alors que le maire et l'élu de l'opposition s'écharpent autour du sujet du regroupement de deux écoles dans la commune, André Santini coupe court à l'intervention de Joseph Dion et lui lance : « Mais pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un minable, vous êtes misérable. » Un peu plus loin, le procès-verbal officiel relate une deuxième attaque du maire : « Allons mon pauvre Dion, ça se soigne ! Voulez-vous que je vous fasse recevoir ? ». C'en est trop, Joseph Dion décide de porter plainte. « Le maire a franchi une limite », justifie-t-il à la barre. De son côté, l'avocat d'André Santini met en avant « l'humour politique reconnu » de son client. « Un débat ne peut pas être un débat sans des propos vifs », poursuit-il, expliquant la démarche de Joseph Dion par une « tentative de déstabilisation politique ». Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars prochain.

Le procureur de la République ne s'est pas éternisé dans son réquisitoire. « Ces propos rapportés dans le PV officiel du conseil municipal sont constitutifs d'injures publiques. Aussi je vous demanderai d'entrer en voie de condamnation », a affirmé le procureur, sans préciser le montant de la peine. L'injure publique est un délit passible de 12 000 € d'amende.



Affaire Tandia : l'enquête s'enlise
Le Malien est mort après une garde à vue en 2004. Une énième expertise a été ordonnée.

C’est une affaire vieille de sept ans. Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2004, Abou Bakari Tandia était tombé dans le coma lors d’une garde à vue à Courbevoie. Le sans-papier de 38 ans s’était, selon la police, volontairement cogné la tête contre la porte de sa cellule. Il avait succombé à ses blessures un mois et demi plus tard.

La magistrate en charge du dossier, la quatrième depuis 2004, a demandé le 12 décembre dernier une nouvelle expertise médico-légale faire la lumière sur les causes exactes de ce décès. Une décision jugée "incompréhensible" par l’avocat des proches d’Abou Bakari Tandia qui craint l’enlisement de l’affaire pour masquer une bavure policière.

D'autant que cinq expertises médico-légales ont déjà été pratiquées. La dernière a conclu le 15 juin dernier à un décès causé "par une privation d’oxygène due à des contentions répétées", infirmant ainsi la thèse soutenue par les policiers.

"La famille est écoeurée"

"Nous estimons que cette sixième expertise ne servira qu'à une chose, pourrir un dossier", a confié Me Yasmine Bouzrou à Europe 1. "La famille est écoeurée et ne croit plus en la justice et les parties civiles que je représente estiment que dans ce type de dossier on ne peut pas obtenir la vérité", déplore l'avocat.

Preuve de son agacement, Me Yasmine Bouzrou a saisi la cour de Cassation d’une requête de déssaisissement pour "suspicion légitime" le 22 décembre dernier. L’avocat des proches de Tandia demande que l’affaire soit retirée du tribunal de Nanterre pour être traitée par une autre juridiction. Avec un objectif : la tenue d'un procès pour cette affaire classée en novembre dernier par Amnesty International comme emblématique des bavures policières.

Les atermoiements de la justice

La demande Me Bouzrou est motivée par les tergiversations des magistrats dans cette affaire. Et la nouvelle expertise médico-légale ordonnée repousse encore la décision quant à l'éventuelle mise en examen du principal policier impliqué dans cette affaire, alors que le parquet avait délivré en juillet dernier un réquisitoire pour "homicide involontaire".

A l'heure actuelle, les policiers sont entendus comme témoins assistés.

De nombreuses zones d’ombres

La patience des proches d’Abou Bakari Tandia a déjà été soumise à rude épreuve notamment avec des délais très longs dans la conduite de cette affaire. Ainsi, le dossier médical de la victime décédée à l’hôpital est resté introuvable durant quatre ans, avant de ressurgir subitement en 2008. Idem pour le rapport d’un radiologue.

Autre point non éclairci, la panne subie par les caméras de surveillance du commissariat de Colombes au moment des faits. Cet incident technique n’a jamais pu être démontré.Reste désormais à connaître les résultats de la nouvelle expertise ordonnée. Ils doivent être, en théorie, livrés fin février.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/mort-d-un-garde-a-vue-un-avocat-demande-le-dessaisissement-du-tribunal-de-nanterre_1065744.html

Mort d'un gardé à vue: un avocat demande le dessaisissement du tribunal de Nanterre

NANTERRE - L'avocat de la famille d'un sans-papiers malien mort en 2005 après sa garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine) a saisi le 22 décembre la Cour de cassation pour demander à ce que le dossier soit confié à une autre juridiction que celle de Nanterre.

Cette requête en dessaisissement pour "suspicion légitime" intervient après que la juge d'instruction chargée de ce dossier a ordonné mi-décembre une nouvelle expertise médicale pour déterminer les causes et les circonstances du décès d'Abou Bakari Tandia, a expliqué à l'AFP Me Yassine Bouzrou, confirmant une information du Parisien.

Selon l'avocat, cette décision risque de faire "encore traîner en longueur" le dossier alors que trois médecins légistes, entendus par une autre juge d'instruction en janvier 2010, avaient livré une version différente de celle de la police, maintenant les conclusions d'un précédent rapport, remis en juillet 2009.

"Pour la famille, cette nouvelle expertise médicale est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Cela montre que le tribunal de grande instance de Nanterre n'est pas en mesure de gérer correctement ce dossier compte tenu de la personnalité des personnes concernés", a affirmé Me Bouzrou.

Selon la version policière, Abou Bakari Tandia, 38 ans, s'était volontairement cogné la tête contre la porte de sa cellule de garde à vue, entraînant un coma dans la nuit du 5 au 6 décembre 2004. Le sans-papiers ne s'était pas réveillé et était mort à l'hôpital le 24 janvier 2005.

Dans cette affaire, l'instruction avait été ouverte en 2005, après un premier classement sans suite du parquet de Nanterre.

Une reconstitution des faits avait été effectuée en avril.

Par afp


Santini et Pasqua jugés dans un an
Voilà une petite dizaine d’années que l’affaire Hamon et son musée-fantôme font partie du paysage politico-judiciaire des Hauts-de-Seine. Le dossier s’apprête enfin à quitter l’ombre du bureau de la juge chargée de son instruction pour passer sous les projecteurs du tribunal correctionnel de Versailles.

750 000 € détournés

Annoncé en avril, cet épilogue est planifié : Charles Pasqua et André Santini seront jugés du 15 au 26 octobre 2012 pour « détournement de fonds publics ».
Les deux hommes devront s’expliquer sur quelque 750000 € détournés au préjudice du Syndicat mixte de l’île Saint-Germain, dont ils furent respectivement président et vice-président et qui devait y construire un centre d’art contemporain.

Jean Hamon, promoteur immobilier et collectionneur d’art, avait conclu un contrat avec le syndicat mixte en 2001. Il donnait 192 œuvres au futur musée, qui devait porter son nom, et le syndicat prenait en charge le gardiennage des œuvres à son domicile de Bullion, dans les Yvelines, en attendant la construction du site. Mais le projet n’a jamais abouti.

Attaqué par une association de défense de l’environnement, il voit son permis de construire annulé en 2004. Entre-temps, le syndicat paie une série de factures douteuses, dont des déplacements de Jean Hamon. Ce dernier sera jugé pour « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ». Une petite dizaine d’autres prévenus seront jugés l’an prochain. Visés par l’instruction, Bernard Bled et Pierre Ponroy, anciens directeurs généraux du conseil général, ont bénéficié d’un non-lieu.

Une autre date a aussi été fixée, le 20 février, pour que les avocats puissent plaider une QPC, question prioritaire de constitutionnalité. Ceux-ci font valoir que la juge d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi en avril sans attendre les réquisitions du parquet. Décision rendue « dans la précipitation » et « double règlement de comptes », avait estimé Me Grégoire Lafarge, avocat d’André Santini, engageant alors une « requête en suspicion légitime » visant la magistrate.


Sèvres, le 20 octobre 2011. Europe Ecologie Les Verts – 5, rue A. Karr 92310 Sèvres
Malversations, versements occultes : les affaires de la Défense rattrapent-elles la maire de Puteaux ?

Mercredi 19 octobre, le Canard Enchaîné dévoile que Mme Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et présidente de l’EPADESA, a été entendue comme témoin assisté par un juge de Nanterre au sujet de possibles malversations financières et d’évasions de fonds dans des banques étrangères lors de l’attribution du marché de la chaufferie de la Défense
Mis en examen en 2007 pour favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, Charles Ceccaldi-Raynaud a affirmé que sa fille, Joëlle, aurait également touché des sommes conséquentes déposées sur des comptes à l’étranger.
A défaut d’avoir réussi jusqu’à présent à museler la justice, la maire de Puteaux a décidé de museler la presse en faisant acheter l’ensemble des exemplaires du Canard Enchainé disponibles à Puteaux. Ce geste ridiculement symbolique, à l’heure où Internet et les sites web donnent accès à toute l’information désirée, témoigne de l’embarras certain éprouvé par Mme Ceccaldi-Reynaud, de son irrespect pour la liberté de la presse et de son abus d’autorité sur ses concitoyens à chaque fois qu’une information la met en cause.
Le groupe EELV de Puteaux, dans le respect de la présomption d’innocence, demande à ce que toute la lumière soit faite dans ce dossier afin d’informer pleinement les habitants de la commune.
EELV 92 rappelle que depuis des années les écologistes du département dénoncent l’opacité de la gestion du quartier de la Défense, chauffage urbain compris, et le fait que sa manne financière bénéficie à quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général

Contact

  • Olivier Kalousdian – Responsable du groupe EELV Puteaux,
  • Catherine CANDELIER, porte-parole, conseillère municipale de Sèvres,
  • Loïc LE NAOUR, porte-parole, conseiller municipal de Meudon


Pasqua et Santini en route vers la correctionnelle

http://www.mediapart.fr/journal/france/010911/pasqua-et-santini-en-route-vers-la-correctionnelle

01 septembre 2011Par Michel Deléan

Charles Pasqua et André Santini se rapprochent encore un peu d'une échéance redoutable: le procès de l'affaire de la Fondation Hamon, où ils vont devoir répondre l'un et l'autre de « détournements de fonds publics », ainsi que de « prise illégale d‘intérêt » en ce qui concerne le seul André Santini. Le parquet de Versailles (Yvelines), où cette affaire a été traitée avec beaucoup de prudence et une certaine lenteur depuis 2003, vient en effet de décider qu'une « audience de fixation » aurait lieu le 7 novembre prochain, dernière étape avant les débats sur le fond.

L'audience de fixation doit notamment servir à établir le calendrier du futur procès. « Je suis curieux de savoir à quelle date ce procès va être programmé », sourit l'avocat de l'une des onze personnes renvoyées devant le tribunal. Qui ajoute : « Je serais très surpris que ce soit avant l'élection présidentielle de 2012, surtout si Philippe Courroye est bien nommé prochainement au poste de procureur général de la cour d‘appel de Versailles. »

Par un curieux hasard, l'affaire de la Fondation Hamon a en effet échappé aux stratégies d'étouffement judiciaire qui permettent, le plus souvent, de ne pas fâcher les amis de Nicolas Sarkozy, notamment dans les affaires sensibles qui arrivent au parquet de Paris et à celui de Nanterre, et cela quel que soit le procureur en poste.

Tel un petit grain de sable, le dossier de la Fondation Hamon a échappé aux vigies du pouvoir nommées à tous les échelons de la hiérarchie judiciaire, puisqu'il a été confié à une juge d'instruction du tribunal de Versailles, Nathalie Andreassian, qui a fait son travail en toute indépendance. Il est vrai qu'à cette époque, Nicolas Sarkozy n'était pas encore le locataire de l'Elysée.


Le «petit juge» a tenu bon

Juillet 2003. Le comptable de l'homme d'affaires Jean Hamon se rend à la PJ de Versailles pour dénoncer des malversations de son employeur, avec lequel il est en conflit. Il balance une série de fausses factures, quelques prêts litigieux, et des achats personnels imputés financièrement aux sociétés de Jean Hamon. Surtout, il accuse son patron d'avoir embauché un ami d'André Santini, cela pour renvoyer l'ascenseur à l'élu des Hauts-de-Seine. Or la société qui rémunère ce proche est financée par des fonds publics, qui sont virés par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Un syndicat co-fondé par la commune d'Issy-les-Moulineaux et le puissant conseil général des Hauts-de-Seine, et qui est co-dirigé par André Santini et Charles Pasqua.

Créé en 2000, le Syndicat mixte avait pour objet de créer un musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain, à Issy-les-Moulineaux. Annoncé en fanfare en 2001, le musée devait théoriquement accueillir deux cents œuvres d'art contemporain, des pièces de choix, dont des César, Dubuffet, Arman ou Garouste, toutes léguées par Jean Hamon, et globalement estimées à 8 millions d'euros.

Personnage à facettes, ce collectionneur d'art contemporain et nouveau mécène a également été promoteur. Il a fait fortune dans l'immobilier et possède une exploitation agricole de deux cents vaches Salers à côté de son magnifique château, dans les Yvelines.

La Fondation Hamon devait, selon Pasqua et Santini, ouvrir ses portes en 2004. D'ici là, le syndicat s'engageait à régler à Jean Hamon les frais de conservation, d'entretien et d'exposition des toiles que l'homme d'affaires s'engageait à léguer au futur musée, et qui se trouvaient dans son château. Quant au proche d'André Santini, il était salarié pour venir y organiser des visites de groupes scolaires.

Pour le futur chantier du musée, plusieurs dizaines d'arbres sont abattus, et des frais d'études importants sont engagés par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Mais une association de défense de l'environnement et des riverains déposent des recours, et obtiennent le gel du projet, puis l'annulation pure et simple du permis de construire. Le projet de musée tombe à l'eau, mais Jean Hamon continue à percevoir des fonds pour le stockage et la conservation de ses toiles. Quelque 800.000 euros, selon l'enquête judiciaire.

Le mécène est mis en examen pour «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «escroquerie» et «recel de détournements de fonds publics» par la juge Nathalie Andreassian, en septembre 2003, et passe même quinze jours à la prison de la Santé. Cette nouvelle inquiète le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Elle laisse de marbre le patron du département des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, qui en a vu d'autres. André Santini, quant à lui, se sent personnellement visé. La juge d'instruction n'en a cure. Elle met en examen une flopée de hauts fonctionnaires et cadres dirigeants du conseil général des Hauts-de-Seine, ainsi que l'architecte parisien Jean-Michel Wilmotte, et enfin André Santini et Charles Pasqua, tous deux poursuivis en 2006.

Gros sous et manœuvres dilatoires

Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France est versé au dossier d'instruction en 2007. Il chiffre le coût total du projet avorté à plus de sept millions d'euros. Les magistrats financiers pointent notamment le doublement du coût prévisionnel du musée, mystérieusement passé de 6,8 à 13,4 millions d'euros. Les frais de location et d'entretien des toiles conservées chez Jean Hamon sont également critiqués. La CRC épingle par ailleurs la fameuse SEM 92, le bras armé du conseil général des Hauts-de-Seine pasquaïen pour les grosses opérations immobilières. Maître d'ouvrage du projet de musée, la SEM 92 a accumulé « défaillances » et « irrégularités » dans la passation des marchés, dont ont profité plusieurs entreprises du BTP, stipule le rapport d'observations définitives de la CRC.

Une fois Nicolas Sarkozy parvenu à l'Elysée, l'affaire est suivie comme le lait sur le feu par son conseiller pour la justice, Patrick Ouart. La menace judiciaire est bien réelle, le département des Hauts-de-Seine ayant vu servir toute la garde rapprochée sarkozyste ou presque, après que Charles Pasqua a passé la main à Nicolas Sarkozy. Le pouvoir s'inquiète quand l'avocat de Jean Hamon s'étonne à voix haute que l'on reproche à son client des fonds publics virés sous Charles Pasqua, de 2001 à 2003, alors qu'ils ont continué à l'être, sans être visés par la procédure pénale, de 2004 à 2006, c'est-à-dire après que Nicolas Sarkozy eut succédé à Charles Pasqua à la tête du département le plus riche de France.

Ce même avocat, Philippe Guméry, demande début 2008 à la juge Andreassian d'entendre comme témoin l'ancienne adjointe du directeur général des services du département : une certaine Rachida Dati, qui est alors ministre de la justice. Cette audition sera refusée par la juge d'instruction. Mais le message a été reçu en haut lieu. Du coup, le parquet de Versailles joue prudemment la montre. Alors que la juge d'instruction a clos ses investigations, le procureur Michel Desplan attend plus d'un an pour prendre ses réquisitions, fin 2008... et demander à la juge de rouvrir le dossier, pour approfondir le volet «prise illégale d'intérêts».

C'est que, depuis 2007, André Santini est secrétaire d'Etat à la fonction publique (son suppléant, Frédéric Lefebvre, est devenu député), et entend bien rester au gouvernement, alors qu'il est certain que la juge veut le renvoyer en correctionnelle. La guérilla procédurale redouble. Tout en assurant qu'André Santini n'a strictement rien à se reprocher dans ce dossier, son avocat pénaliste, Grégoire Lafarge, adresse des demandes d'annulation à la chambre de l'instruction et à la Cour de cassation. Le temps n'y fait rien: la procédure d'instruction est validée. André Santini quitte le gouvernement en juin 2009, et retrouve son siège de député.

Charles Pasqua et les droits de la défense

La juge Andreassian, elle, a rouvert son dossier, comme on l'y obligeait. Elle y joint des éléments de procédure issus de la célèbre affaire Elf, qui font écho au dossier de la Fondation Hamon. En 1990, en effet, un premier terrain sis à Issy-les-Moulineaux avait fait l'objet d‘une étonnante transaction: le groupe Elf Aquitaine l'avait vendu pour 200 millions de francs (30 millions d'euros) à la société Thinet, qui elle-même l'avait cédé quelques jours plus tard pour 300 millions de francs (45 millions d'euros) à la SEM 92. Une bien mauvaise affaire pour les contribuables.

Quelque 60 millions de francs (9 millions d'euros) de commissions occultes s'étaient évaporés au passage, dans cette affaire où les noms de Jean Hamon, d'André Santini, et de son frère, l'homme d'affaires Dominique Santini, avaient (déjà) été cités.

Novembre 2010. Nathalie Andreassian clôt pour la seconde fois ses investigations, et transmet le dossier au parquet de Versailles. Rien ne se passe. Le parquet n'ayant toujours pas pris de réquisitions cinq mois plus tard, la juge d'instruction perd patience, et finit par renvoyer onze personnes devant le tribunal correctionnel le 6 avril dernier. (On peut lire son ordonnance de renvoi ici.)

Quelques semaines plus tôt, les avocats d'André Santini avaient tenté un ultime coup de procédure, en déposant une « requête en suspicion légitime » visant à faire dessaisir la juge d'instruction. En vain.

Sollicité ce 1er septembre par Mediapart, l'avocat de Charles Pasqua, Léon-Lef Forster, estime que ce procès de l'affaire Hamon ne pourra pas avoir lieu avant l'élection présidentielle, et juge « tout à fait inadapté que M. Pasqua soit renvoyé devant le tribunal correctionnel, son rôle n'ayant jamais été déterminé dans l'effectivité d'une infraction ». Pour Me Forster, le fait que la juge d'instruction ait rédigé son ordonnance de renvoi sans attendre les réquisitions du ministère public « constitue une atteinte aux droits de la défense ». Son client a pourtant le cuir épais.



Le Parisien 20 juill 2011

COURBEVOIE
Décès après une garde à vue : la version policière vacille encore


Voilà six ans et demi qu’Abou Bakari Tandia est mort après une nuit en garde à vue au commissariat de Courbevoie. L’ultime rapport que les experts de
l’Institut médicolégal (IML) viennent de rendre, et qui est fondé notamment sur la reconstitution de la nuit fatale à ce Malien, arrêté en situation
irrégulière, apporte des réponses sur les circonstances du drame.


L’instruction, pour le moins chaotique, avance enfin vers un probable épilogue. Selon ce dernier rapport des experts, transmis en juin, Abou
Bakari Tandia a donc succombé à « une privation d’oxygène due à des contentions répétées alors qu’il aurait présenté un état d’agitation
important et qu’il se serait débattu ».

En clair, un policier a saisi Tandia à plusieurs reprises, notamment « de façon ferme », à hauteur de la cage thoracique et de la nuque alors qu’il
était excité et tendu. L’agitation, la consommation de cannabis de la victime, les « contentions », et particulièrement la dernière ont produit le
cocktail mortel.

Exit la thèse des violences qu’Abou Bakari Tandia se serait infligées lui-même. Depuis le début de l’affaire, les cinq policiers présents au commissariat cette nuit de décembre 2004 soutenaient que Tandia s’était précipité tête la première contre la porte de sa cellule avant de perdre
connaissance.

Le gardien de la paix était interrogé comme témoin assisté

« Nous avons maintenant la certitude qu’Abou Bakari n’est pas tombé dans le coma après s’être cogné la tête, contrairement à ce que soutiennent les
policiers depuis six ans », insiste Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille de la victime.
Au vu des dernières conclusions de l’Institut médicolégal, le parquet de Nanterre vient de demander à la juge d’instruction d’interroger de nouveau
le gardien de la paix qui aurait fait la « contention thoracique » ayant « abouti à l’anoxie (NDLR : la privation d’oxygène) terminale ». La juge pourrait le mettre en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », voire pour « homicide involontaire ».

A moins qu’elle estime les charges insuffisantes pour une mise en examen.

Jusqu’à présent, le gardien de la paix en question et ses quatre collègues étaient interrogés comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre le
simple témoin et celui de mis en examen.

Un dossier émaillé d’incidents

La reconstitution de la nuit en garde à vue passée au commissariat de Courbevoie et fatale à Abou Bakari Tandia, le 5 décembre 2004 n’a eu lieu
qu’en avril dernier… . Un délai difficilement explicable. Le dossier judiciaire concernant la mort d’Abou Bakari Tandia a décidément l’air frappé
du mauvais sort, tant il est émaillé d’incidents.
Entre un premier classement sans suite de l’affaire, des pièces à conviction ou documents égarés, et les rapports d’experts retardés, les années ont
passé. Ce n’est qu’en 2008 que le parquet de Nanterre a ordonné au juge d’enquêter sur la disparition du dossier médical du Malien. Un an plus tard,
il lui demandait d’interroger les policiers en poste pendant la garde à vue.
Ceux-ci ont finalement été convoqués chez la magistrate… à l’automne dernier.


Le Parisien 19 juill 2011

Un détenu de Nanterre fait condamner l’Etat

Jugeant ses conditions de détention « dégradantes », un détenu de la maison d’arrêt de Nanterre a attaqué l’Etat. Et il vient d’obtenir gain de cause.

Les cellules de la maison d’arrêt de Nanterre sont trop petites et manquent de ventilation. Pour avoir imposé ces conditions de détention non conformes à la réglementation, l’Etat est condamné à indemniser un homme détenu dans cet établissement pénitentiaire construit il y a une vingtaine d’années. Selon le jugement rendu le 8 juillet par le tribunal administratif, l’Etat devra lui verser 500 € de dommages et intérêts.

Une « victoire » pour Fabien Arakelian, l’avocat de ce prisonnier, qui avait engagé la procédure à la fin de l’année 2009 et réclamait pourtant une indemnisation bien supérieure : 30000 €. « La victoire, c’est la condamnation, pas le montant accordé, commente l’avocat. Michèle Alliot-Marie (NDLR : ministre de la Justice au moment où la procédure fut engagée) parlait de conditions de détention normales… Démonstration est faite que ce n’est pas le cas. »

Pour évaluer les conditions de détention « dégradantes » selon le détenu de Nanterre et « portant atteinte à sa dignité », le tribunal administratif avait désigné un expert. « La superficie réelle des cellules est inférieure à 9 m2 », lit-on dans ce jugement. Elles auraient dû mesurer de 9,5 à 13 m2, puisque le détenu y a séjourné avec un deuxième prisonnier. Quant au système de ventilation, son « fonctionnement était soit altéré, soit défaillant », exposent les juges. Les grilles d’aération avaient été bouchées par du papier toilette ou les gaines de raccordement n’avaient pas été remises en place par les surveillants après la fouille des cellules. La seule aération possible reste la fenêtre, mais sa dimension ne permet « pas d’assurer un renouvellement satisfaisant de l’air ambiant ». Les « conséquences possibles de ces dysfonctionnements sur l’état de santé physique et psychologique » constituent ainsi « une faute » de l’Etat.





Publié le 29/04/2011

Le député UMP Manuel Aeschlimann, ancien maire d'Asnières, a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire de trafic d'influence portant sur le renouvellement d'une délégation de restauration dans les écoles de la ville.
En revanche, des peines d'emprisonnement avec sursis, allant de 12 mois à 2 ans, ont été prononcées contre les autres prévenus: l'ex-directeur général des services de la ville Mr Bernard Loth et le directeur général de la société Avenance Mr Alain Hiff.

Maire d'Asnières de 1999 à 2008 et longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, M. Aeschlimann était poursuivi de trafic d'influence passif pour avoir bénéficié de trois repas offerts par Avenance dans des restaurants huppés de Paris en 2004 et 2005.

Le groupe, leader français de la restauration scolaire, cherchait alors à décrocher le renouvellement en 2007 d'une délégation de service public.
Manuel Aeschlimann devait ce procès à une citation directe de la mairie d'Asnières aujourd'hui dirigée par le socialiste Sébastien Pietrasanta, le parquet de Nanterre ayant estimé à l'issue d'une enquête préliminaire qu'il ne disposait pas de charges suffisantes à son encontre.

Dans son jugement, la 15e chambre du tribunal correctionnel estime que M. Aeschlimann n'a guère été "curieux sur les modalités de paiement de ces repas prétendument professionnels dans un restaurant de luxe exploité par une société du même groupe que celui dont était issue la société titulaire d'un des marchés les plus importants de la commune".

Toutefois, les éléments figurant dans l'enquête préliminaire n'apportent pas la preuve des infractions reprochées, selon les magistrats.
Par ailleurs, dans l'affaire concernant l'organisation d'un festival de folklore en 1998 à Asnières, M. Aeschlimann a affirmé vendredi qu'il s'était pourvu en cassation pour "faire dire le droit".
Mi-janvier, la cour d'appel de Versailles avait allégé la peine d'inéligibilité, fixée à quatre ans en mars 2009 en première instance, tout en confirmant le reste de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".


http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/740698/pasqua_et_santini_renvoyes_en_correctionnelle_pour_malversations.shtml

Pasqua et Santini renvoyés en correctionnelle pour malversations


Vendredi 08 avril 2011, 14h35
Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle à Versailles dans l'affaire de malversations présumées en lien avec la fondation d'art Jean Hamon, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats et du parquet.

Ils seront notamment jugés pour "détournement de fonds publics", a précisé le parquet de Versailles confirmant une information de RTL. La date du procès n'a pas été précisée.

Sans attendre les réquisitions du parquet, la juge d'instruction Nathalie Andreassian a rendu mercredi son ordonnance de renvoi qui concerne une dizaine de mis en examen, dont le collectionneur Jean Hamon qui sera jugé pour "abus de biens sociaux" et "recel de détournement de fonds publics".

L'affaire Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par M. Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par M. Santini, ont créé le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain.

La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon. En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée.

Le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été suspendu puis annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations de protection de l'environnement.

La justice s'interroge notamment sur des mouvements de fonds entre le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, dont le vice-président était M. Santini, et le président M. Pasqua. C'est en tant que président par intérim du syndicat mixte que M. Santini est poursuivi.


VERSAILLES, 20 janv 2011 (AFP) - Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières Manuel Aeschlimann a été condamné vendredi pour favoritisme à un an d'inéligibilité, par la cour d'appel de Versailles qui a confirmé la peine de 18 mois de prison avec sursis prononcée en première instance.
La cour a allégé la peine d'inéligibilité de M. Aeschlimann, fixée à quatre ans en mars 2009 en première instance, tout en confirmant le reste de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Maire d'Asnières de 1999 à 2008 et longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, M. Aeschlimann a dit à la presse son intention de se pourvoir en cassation "pour faire dire le droit".
Son prédécesseur à la mairie d'Asnières, Frantz Taittinger, a pour sa part écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende, contre huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende en première instance. La cour d'appel lui a ajouté une peine d'un an d'inéligibilité.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir imposé pour organiser un festival de folklore en 1998, sans aucune mise en concurrence, la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec lequel M. Aeschlimann avait un "lien d'affaires".
La trésorerie municipale, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture. Le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal, qui avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros.


16 nov 2010 Le Parisien

ASNIÈRES
Manuel Aeschlimann revient devant les juges

Le député (UMP) Manuel Aeschlimann se prépare à un nouveau rendez-vous judiciaire particulièrement délicat. Demain après-midi, la cour d’appel de Versailles rouvrira le dossier du festival folklorique de la ville d’Asnières, qui avait valu à l’élu une condamnation, pour « favoritisme », à dix-huit mois de prison avec sursis assortie de 20000 € d’amende, mais, surtout, une peine d’inéligibilité de quatre ans.

Une sanction prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre le 13 janvier 2009 et politiquement très fâcheuse pour le député. L’appel étant suspensif, Manuel Aeschlimann a pu continuer, depuis, à siéger à l’Assemblée nationale. Lui qui a revêtu la robe d’avocat depuis sa défaite aux municipales d’Asnières, en 2008, mettra donc toutes ses forces à convaincre les juges de Versailles de ne pas renouveler pareille condamnation à son encontre. Ce qui hypothéquerait la carrière politique de ce quadragénaire longtemps décrit comme un « golden boy » de la sarkozie.
« Dans cette affaire, il n’y a jamais eu de détournement de fonds ni d’enrichissement personnel », a-t-il toujours martelé. L’affaire du festival folklorique, qui a longtemps parasité la vie politique asniéroise, est ancienne : elle remonte à 1998, du temps où Manuel Aeschlimann était premier adjoint au maire Franz Taittinger.
La justice lui reproche d’avoir confié l’organisation de ce festival à une société amie, en lui attribuant une subvention municipale exceptionnelle de 200000 € au mépris des règles des marchés publics. A l’époque, la préfecture des Hauts-de-Seine avait d’ailleurs signalé la non-conformité du contrat. Trois autres personnes prendront place sur le banc des prévenus demain : il s’agit de Franz Taittinger, également poursuivi pour favoritisme, de Dominique Charbonnier, patron de la société bénéficiaire de la subvention, et de Fabienne Van Aal, dirigeante de l’association municipale, qui a réglé la facture.
Les quatre prévenus avaient été condamnés solidairement à verser 100000 € de dommages et intérêts à la mairie d’Asnières, plus 20000 € au titre du préjudice moral. Le procès doit s’achever vendredi.




13 sept 2010

André Santini vient de se pourvoir en cassation mardi contre un arrêt validant la procédure de l’affaire de la fondation Hamon, dans laquelle il est mis en examen à Versailles. Ce recours va faire gagner plusieurs mois au député-maire d’Issy-les- Moulineaux et ancien ministre, qui risque d’être renvoyé en correctionnelle avec Charles Pasqua pour prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, et détournement de fonds publics





Affaire Hamon


Santini convoqué chez le juge
Le dossier judiciaire de la Fondation Hamon sera-t-il bouclé un jour ? On peut en douter tant les rebondissements s’enchaînent dans cette affaire de malversations supposées, liées à la création avortée d’un musée rassemblant 192 oeuvres d’art contemporain de la collection de Jean Hamon. La juge en charge de l’instruction à Versailles vient de convoquer, pour le 11 février prochain, le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, déjà mis en examen dans cette affaire pour « détournements de fonds », « prise illégale d’intérêts », « faux et usage de faux ».

Il y a un an et demi pourtant, la magistrate avait clos son instruction, estimant avoir mené toutes les investigations nécessaires. Mais le parquet n’étant pas de cet avis, le procureur a fait appel pour que soient « éclaircis » les liens unissant les protagonistes. Particulièrement ceux du mécène Jean Hamon avec André Santini et le président du conseil général de l’époque, Charles Pasqua. Au printemps dernier, la chambre de l’instruction a suivi le parquet et ordonné à la juge d’établir « l’élément intentionnel » dans les malversations.
C’est au début des années 2000, sous l’ère Pasqua, que fut décidée la création de cette fondation. Contre la cession de sa collection, le mécène voulait une fondation à son nom qui devait être édifiée sur l’île Saint-Germain. Pour mener l’opération à terme, la ville d’Issy-les-Moulineaux et le conseil général ont créé un syndicat mixte. Et engagé plus de sept millions d’euros dans ce projet, abandonné après l’annulation du permis de construire.

« Un moment politique non négligeable»

Entre-temps, le syndicat mixte s’est engagé à payer au mécène un loyer pour le gardiennage des oeuvres. Celles-ci se trouvent donc toujours dans la propriété de Jean Hamon, dans les Yvelines. Et le conseil général, aujourd’hui présidé par Patrick Devedjian, rechigne à s’acquitter des loyers pour ces tableaux que personne ne verra jamais. En septembre dernier, Philippe Gumery, l’avocat de Jean Hamon, se félicitait d’avoir obtenu du tribunal d’instance la condamnation du conseil général à payer 450 000 € de loyers de retard à son client. Mais Patrick Devedjian considère que les comptes seront soldés lors du procès pénal où pourraient comparaître, non seulement André Santini, mais aussi Bernard Bled, Charles Pasqua et Jean Hamon. A moins que la juge ne démontre aucun « élément intentionnel » et que le dossier n’arrive jamais jusqu’au tribunal correctionnel.
Défenseur d’André Santini, qui est tête de liste UMP Nouveau Centre pour les prochaines élections régionales, Grégoire Lafarge s’étonne de la démarche de la juge d’instruction : « Je ne vois pas ce que cette convocation pourrait apporter de nouveau, mais je remarque que tout ceci arrive à un moment politique non négligeable pour André Santini. »


Le Parisien
12 jan 2010





André Santini convoqué


André SANTINI est convoqué le 11 février chez la juge d’instruction de
Versailles, Nathalie Andreassian, dans le cadre de l’affaire Hamon. Le
député-maire d’Issy-les-Moulineaux, tête de la liste UMP-Nouveau Centre des
Hauts-de-Seine, est mis en examen depuis 2006 dans ce projet de construction
d’un musée d’art contemporain sur l’île Saint-Germain avec le conseil
général des Hauts-de-Seine.
Au printemps dernier, les magistrats de la chambre d’instruction avaient
demandé des éléments complémentaires à la juge pour prouver le caractère
intentionnel des faits reprochés aux mis en examen.
Hier, André Santini, qui s’attendait depuis sa sortie du gouvernement à être
interrogé, n’a pas souhaité réagir. Dans son entourage, on ne cachait
cependant pas un certain étonnement de voir cette convocation lancée en
pleine campagne régionale. De son côté, Valérie Pécresse, chef de file
régionale de l’UMP en Ile-de-France, rappelait le principe de la présomption
d’innocence.



Le Parisien 11 jan 2010


Trafic d'influence à Asnières: audience reportée au 14 janvier 2010

NANTERRE, 3 déc 2009 (AFP) - Le tribunal de Nanterre a reporté jeudi au 14 janvier 2010 l'audience d'une affaire de trafic d'influence présumé dans laquelle la ville d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dirigée par le socialiste Sébastien Pietrasanta, a fait citer à comparaître le député UMP et ancien maire Manuel Aeschlimann.

L'audience de janvier ne portera que sur la recevabilité ou non de l'action engagée par la mairie. Cette dernière poursuit en effet l'élu UMP dans le cadre d'une affaire où le parquet de Nanterre a cité à comparaître un ancien fonctionnaire de la ville, mais pas Manuel Aeschlimann.

Si l'action de la mairie était déclarée recevable, le procès aurait lieu le 8 avril 2009, a annoncé la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez.

Manuel Aeschlimann, qui a dirigé la ville de 1999 à 2008, avait été battu par M. Pietrasanta (PS) lors des dernières élections municipales.

L'affaire porte sur des soupçons de trafic d'influence liés au renouvellement en 2007 d'une délégation de service public au bénéfice du leader français de la restauration scolaire, Avenance.

Poursuivi par le parquet pour trafic d'influence passif, l'ancien directeur général des services de la ville, Bernard Loth, est soupçonné d'avoir bénéficié entre 2005 et 2007 de plusieurs repas dans de prestigieux restaurants, pour une somme d'environ 4.000 euros. Le tout avait été pris en charge sur le budget d'Avenance avec la complicité présumée d'un dirigeant de la société, Alain Hiff.

Ce dernier est poursuivi devant le tribunal pour trafic d'influence actif.

La mairie d'Asnières estime que l'enquête a démontré que Manuel Aeschlimann a lui aussi bénéficié de repas privés payés par Avenance. Dans son cas, la somme s'élèverait à 2.000 euros environ. La municipalité a délivré une citation directe pour "trafic d'influence passif" à l'encontre du député.

"On ne sait pas si on vient faire de la justice ou si on instrumentalise la justice à quelques mois des régionales", a plaidé l'avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Metzner, rappelant que son client n'a pas été poursuivi par le parquet.

Le tribunal a également décidé de reporter au 9 avril une seconde affaire qui devait être jugée vendredi, et dans laquelle M. Loth est aussi poursuivi.

arb/jag/phc

AFP 031243 ˆˆˆ DEC 09



Trafic d'influence: la mairie d'Asnières poursuit un député UMP au tribunal

NANTERRE, 2 déc 2009 (AFP) - La ville d'Asnières, dirigée par le socialiste Sébastien Pietrasanta, a fait citer le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire Manuel Aeschlimann au tribunal de Nanterre dans le cadre d'une affaire de trafic d'influence présumé qui doit être jugée jeudi, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Manuel Aeschlimann, qui a dirigé la ville de 1999 à 2008, avait été battu par M. Pietrasanta lors des dernières élections municipales. L'actuelle municipalité d'Asnières est partie civile dans le dossier.

L'affaire, dans laquelle l'ancien directeur général des services de la ville, Bernard Loth, a été cité à comparaître par le parquet de Nanterre, mais pas Manuel Aeschlimann, porte sur des soupçons de trafic d'influence liés au renouvellement en 2007 d'une délégation de service public au bénéfice du leader français de la restauration scolaire, Avenance.

Poursuivi pour trafic d'influence, Bernard Loth est soupçonné d'avoir bénéficié entre 2005 et 2007 de plusieurs repas dans de prestigieux restaurants et du financement d'une partie de son mariage. Le tout pris en charge sur le budget d'Avenance avec la complicité présumée d'un dirigeant de la société, Alain Hiff. Ce dernier est poursuivi devant le tribunal pour trafic d'influence actif.

Selon une source proche du dossier, la mairie d'Asnières estime que l'enquête démontre que Manuel Aeschlimann a lui aussi bénéficié de repas. La municipalité a donc délivré une citation directe pour "trafic d'influence passif" à l'encontre du député des Hauts-de-Seine.

"Dans cette affaire, le parquet lui-même a considéré qu'aucune charge ne justifiait mon renvoi", a réagi l'élu UMP, contacté par l'AFP. Estimant n'avoir "rien à se reprocher", Manuel Aeschlimann s'est dit serein, mais il a vivement critiqué son successeur, qui "utilise la justice à des fins politiciennes".

Dans ce dossier, l'enquête était restée sous l'autorité du parquet de Nanterre.

Manuel Aeschlimann a déjà été condamné par le tribunal de Nanterre, en mars 2009, à 18 mois de prison avec sursis et 4 ans d'inéligibilité pour favoritisme dans une affaire remontant aux années 90. Il a fait appel.

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Favoritisme dans la rénovation d'un collège du 92: prison avec sursis requise

NANTERRE, 27 nov 2009 (AFP) - Le parquet de Nanterre a requis des peines de prison avec sursis contre trois ex-fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) et trois chefs d'entreprise jugés jeudi dans une affaire de favoritisme pour la rénovation d'un collège à Issy-les-Moulineaux entre 2000 et 2002.

18 mois de prison avec sursis ont notamment été demandés contre Jean-Pierre Garcia, 62 ans, ex-directeur adjoint au CG92 et principal prévenu, notamment pour favoritisme.

En octobre 2000, c'est sur la base de son analyse que le jury, composé d'élus du CG92 et de techniciens, avait attribué à l'unanimité le marché de maîtrise d'oeuvre des travaux (environ 800.000 euros), à l'entreprise EITB.

Les dix-neuf autres candidatures avaient été rejetées sur des critères parfois "officieux".

Et au final, la société élue avait sous-traité le marché à une entreprise, EPDC, dont le patron, Joël Normand, avait fait partie du jury comme expert.

Le parquet a requis 12 mois avec sursis contre M. Normand, 58 ans, notamment pour prise illégale d'intérêts. Six mois avec sursis ont été demandés contre Camille Tomas, 61 ans, patron d'EITB à l'époque et absent à l'audience.

A plusieurs reprises, le rôle des élus, notamment celui d'Isabelle Balkany qui présidait le jury d'attribution, a été évoqué.

"Moi, je n'ai fait que proposer (...) ils avaient totalement la possibilité" de refuser ce choix, a assuré Jean-Pierre Garcia pour se défendre."Et oui, dans ce pays on fait confiance à l'administration", lui a répondu dans son réquisitoire la procureure, Laetitia Felici, qui a également requis 8 mois avec sursis contre Pierre Ponroy, à l'époque directeur général des services au CG92.

Ce dernier est poursuivi pour avoir signé l'acte d'engagement de la collectivité auprès du maître d'oeuvres, mais même l'avocat du conseil général, partie civile, Me Olivier Schnerb, s'est dit sceptique sur sa connaissance de la fraude.

Comme tous les avocats, il a aussi regretté qu'aucun juge d'instruction n'ait été nommé dans ce dossier, l'enquête étant restée sous l'autorité du parquet de Nanterre.

"Les investigations sont limitées", a abondé la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez. La magistrate a aussi souligné qu'Isabelle Balkany et Pierre Ponroy n'avaient été entendus par les enquêteurs qu'en 2009, soit quatre ans après le début de l'enquête.

Dans un autre volet du procès, 4 et 8 mois de sursis ont été requis contre deux derniers protagonistes, un patron d'entreprise et un ex-fonctionnaire.

Le ministère public a également réclamé des amendes de 10.000 à 25.000 euros, des interdictions professionnelles et des exclusions des marchés publics de 1 à 3 ans contre les prévenus.

Jugement le 18 décembre.

arb/mf



Une affaire de favoritisme dans la rénovation d'un collège jugée jeudi à Nanterre

NANTERRE, 25 nov 2009 (AFP) - Six personnes, dont trois anciens fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine, sont jugées jeudi au tribunal de Nanterre dans une affaire de favoritisme liée à la rénovation d'un collège à Issy-les-Moulineaux entre 2000 et 2002.

Les fonctionnaires sont soupçonnés d'avoir sciemment favorisé une entreprise pour l'obtention du marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation et d'extension du collège Henri Matisse.

Au sein du conseil général, le jury, présidé par l'élue de Levallois-Perret Isabelle Balkany qui n'a pas été poursuivie dans ce dossier, avait suivi à l'unanimité les recommandations d'un service administratif qui écartait 19 des 20 candidatures au profit de l'entreprise EITB.

Mais cette société n'aurait en fait servi qu'à faire écran pour dissimuler une autre société, EPDC, sous-traitante occulte mais bénéficiaire réelle du marché.

Or, il s'est avéré que le dirigeant d'EPDC siégeait au départ dans le jury du concours de maîtrise d'oeuvre.

Parmi les six fonctionnaires poursuivis pour favoritisme figurent notamment l'ancien directeur général des services du conseil général, Pierre Ponroy (1995-2001) et l'ancien directeur adjoint chargé des bâtiments scolaires, Jean-Pierre Garcia.

Les soupçons d'irrégularités avaient été signalés en janvier 2005 au parquet de Nanterre par le conseil général, alors présidé par Nicolas Sarkozy qui succédait à Charles Pasqua (1988-2004). Le département, aujourd'hui présidé par Patrick Devedjian (UMP), s'est constitué partie civile.

Le procès a lieu devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal à partir de 09H30.