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vendredi 27 juin 2014

Question au Préfet concernant la situation des occupants du terrain des 50 arpents situé près du rond point du petit Clamart.

Monsieur le Préfet,

Depuis 2008, en limite de département, au bout de la commune de Châtenay-Malabry, des familles roumaines occupent un terrain appartenant au Conseil général de l’Essonne, celui ci n'ayant pas de projet particulier à y mener. Cette vingtaine de familles originaire principalement de la région d'Alba Julia forme un groupe assez stable.

Pour répondre à la situation difficile dans laquelle elles survivent, un collectif ROMEUROPE, LDH, CCFD, et élu/e/s s'est constitué afin de trouver une solution « par le haut » à ce dossier, notre département ayant largement la capacité de traiter ce sujet sans se mettre en péril.

Par ailleurs, suite aux rapports de l’IGAS de 2013 et de la commission européenne présenté à l’Assemblée Nationale le 18 septembre 2013 , un outil d'aide au suivi et à l'insertion de ce type de population est en phase de constitution, sous la coordination du Préfet de Région.
Les objectifs du projet sont, notamment , de permettre une meilleure orientation et prise en charge des personnes et des ménages volontaires pour s’engager dans un parcours d’insertion, parcours intégrant la possibilité d’un accès effectif aux dispositifs de droit commun : domiciliation, accès à
l’aide médicale pour les étrangers, couverture médicale universelle, inscription à l’école des enfants, Pôle emploi, services de l’Éducation Nationale, etc.

Face à des élus locaux qui préfèrent si souvent désigner des bouc-émissaires plutôt que de s'occuper avec bienveillance de familles européennes en difficulté, peut-on espérer une démarche positive de la part de l’État dans les Hauts-de-Seine tant pour ce dossier que pour d'autres à venir ?

Sous l'autorité d'un gouvernement socialiste, peut-on compter concrètement, comme le mentionne le
projet, sur « une réponse en termes de cohésion sociale et de respect des principes républicains » ?


Réponse écrite obtenue le 27 août 2014

CONSEIL GENERAL
REUNION PUBLIQUE DU 27 JUIN 2014
(Extraits des débats)

 M. le Préfet. Il appartient effectivement, j'allais l'indiquer, au Conseil général de l'Essonne. Ma position est assez claire, cette situation ne peut pas durer, compte tenu des risques qu'elle fait courir notamment aux personnes qui sont effectivement dans ces conditions de vie depuis plusieurs années, je crois. On a frôlé un certain nombre de catastrophes avec des incendies récents sur le site et je m'organise avec les acteurs concernés, on a parlé avec le Maire de Châtenay-Malabry, j'ai appelé le Président du Conseil général de l'Essonne pour faire en sorte que ce camp effectivement fasse l'objet d'un traitement et qu’il soit supprimé. Encore une fois, c'est quelque chose qui ne peut pas durer par rapport à la sécurité des personnes qui y sont et cela crée par ailleurs d'autres difficultés à la périphérie, mais d'abord en raison de la situation des personnes qui y vivent. On le fera conformément aux règles en usage. On va solliciter une décision du tribunal pour avoir une ordonnance et pouvoir faire intervenir la force publique pour évacuer le camp, mais on le fera dans le respect des personnes avec un accompagnement social. On a mandaté Adoma qui est l'opérateur national pour assurer sur la base du diagnostic qui a été réalisé l'accompagnement social des personnes, le travail est en cours. L'objectif que l'on a c'est de régler le problème à la rentrée prochaine. Sur, puisque c'est une question supplémentaire que posait M. Gazeilles, Clamart et sa sortie de la politique de la ville, je redis ce que j'ai dit tout à l'heure, j'ai vu le maire de Clamart sur cette question. On aura la possibilité sur cette commune aussi de conclure les contrats de veille active et je pense que nous le ferons, nous resterons mobilisés sur ces quartiers, sachant qu'encore une fois la politique de la ville ce n'est pas destiné à être complètement stable et à rester toujours focalisée sur les mêmes territoires. Les territoires sont traités au titre de cette politique, les choses s'améliorent. Il faut rester vigilant et on le sera sur ces territoires qui sortent. Il y a aussi effectivement une action de priorisation et c'est ce à quoi répond la nouvelle politique de la ville. Ce n'est pas de l'abandon, c'est un ciblage qui correspond à des besoins qui émergent et sur lesquels il faut faire en sorte que l'effort soit collectif et plus fort. M. le Président. Merci beaucoup Monsieur le Préfet.

samedi 26 avril 2014

Réponse à ma question orale concernant les logements attribués par le Conseil général