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vendredi 20 février 2015

Qui orientera les choix des besoins en eau pour le Grand Paris ?

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, une délibération portait sur l'adhésion du Département à une association, l'ASTEE, dont l'objet sera de travailler sur les futurs besoins en eau de la métropole du Grand Paris.
Sur le principe, voilà une bonne idée puisque quoi qu'on pense de ce « machin du grand paris », il est judicieux de réfléchir et d'anticiper futur.
Mais à y regarder de plus près, il s’avère qu'en plus de représentants publics et de techniciens de l'eau, l'association en question est largement composée de toutes les multinationales du secteur (Saur-Bouygue, Véolia, Lyonnaise des eaux, Safege-Suez etc.), celles là même qui seront prestataires de ces futurs marchés.

Autant dire que ceux qui, comme moi, aspirent à un processus de sobriété et de réduction des consommations d'eau, de lutte contre les gaspillages et autres démarches d’utilisation locale de l'eau de pluie à la parcelle ont quelques doutes sur la suite des opérations.

J'ai tenté d'expliquer à mes collègues de droite comme de gauche que l’intérêt de ces gros acteurs privés n'était pas celui des habitants et qu'il fallait d'abord porter une démarche de service public sans l'influence des marchands d'eau. Sans succès.

Je fus le seul à ne pas soutenir cette délibération.

lundi 22 décembre 2014

Contestation du budget de l'assainissement 2015 du Conseil général



Monsieur le Préfet,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur le budget départemental de l'assainissement des Hauts-de-Seine 2015 voté le 11 décembre dernier en séance publique du Conseil général (14.121).

Ce rapport valide, via sa délibération n°2, l'abandon des compensations financières depuis le budget général vers le budget de l'assainissement en cas de travaux de dévoiement de collecteurs pour des opérations d'urbanisme (projet routier ou projet de tramway par exemple).

Par cette décision que j'ai contestée en séance, la recette de la taxe sur l'eau pour la part départementale d'assainissement sera détournée de sa vocation initiale de financement des travaux d'entretien et de rénovation du réseau au profit de travaux dévoiement de réseau liés aux opérations de voirie du Conseil général.

Je considère que les budgets ne sont dès lors plus sincères :
  • ni le budget général qui se déleste indûment d'une partie des coûts d'infrastructures sur le budget d'investissement ;
  • ni le budget départemental d'assainissement qui se voit grevé par des dépenses sans rapport direct avec l'entretien du réseau.
Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir contester auprès du Conseil général le bien-fondé de cette délibération.

Dans l'attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures.

Vincent Gazeilles
Conseiller général des Hauts-de-Seine
Canton de Clamart
contact@gazeilles.net
01 40 95 14 31
http://www.gazeilles.net


-Réponse


PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Préfecture Direction des Affaires Juridiques Bureau des finances locales
Nanterre, le 12 février 2015

Monsieur le conseiller général,

Votre courriel relatif à la contestation du budget annexe de l'assainissement 2015 du Département des Hauts-de-Seine a retenu toute mon attention.

Vous indiquez que la suppression de la subvention versée par le budget principal du Département au budget annexe précité pour des travaux de dévoiement des collecteurs aurait pour effet de rendre insincères les budgets précités, le budget principal devant continuer à prendre en charge des travaux qui seraient sans rapport direct avec l”assainissement.

Aucun élément jurisprudentiel ne permet d”établir avec certitude que des travaux de dévoiement de collecteurs sont sans lien avec l'assainissement et que leur prise en charge par le budget de l'assainissement est illégale.

Je ne puis donc mettre en cause la légalité des budgets du Département sur ce point.

Je vous prie de croire, Monsieur le conseiller général, à l°assurance de mes sentiments les meilleurs.


Remarque


Amusant de lire cette argumentation préfectorale. En clair, comme il n'y a pas et de cas semblable litigieux, tout va bien !
Merci pour ce travail d'analyse fouillé.

jeudi 20 novembre 2014

Interview concernant la gestion des eaux pluviales

Association Val de Seine Vert : Le Conseil général des Hauts de Seine a engagé une opération de bassin de stockage d'eaux usées sous le stade Gabriel Péri à Issy-les-Moulineaux. Vous avez été le seul à voté contre ce projet. Pourquoi ?

Ce projet de bassin souterrain de 23000 m3 vise à éviter les débordements des réseaux d'égouts en cas d'orage important. Cela semble utile mais, en réalité, ce n'est pas agir au bon endroit. Dans les faits, nous nous trouvons face à des eaux pluviales venues de l'amont qui se mélangent à toutes les eaux sales du réseau unitaire. Cette eau de pluie souillée en quantité colossale est inutilisable. Elle sera stockée temporairement, puis pompée, puis renvoyée dans les réseaux d’assainissement jusqu'aux usines du SIAAP qui n'ont nullement besoin de ces rejets hautement dilués.
Je précise que le système de pompage fonctionnera en permanence, pour vider le bassin, même hors période d'orage, ce qui générera une consommation électrique inutile et coûteuse.

VSV : Que faudrait-il faire ?
Il faudrait gérer au mieux l'eau de pluie là où elle tombe. C'est d'ailleurs la démarche théorique souhaitée par le Conseil général dans son règlement d'assainissement et c'est exactement l'inverse de ce qui sera réalisé !
Concrètement, il faut travailler très en amont pour stocker l'eau pluviale dans des bassins, réservoirs ou citernes dédiés à l'eau de pluie. Au travers d'un système à double compartiment, cette eau peut être stockée pour une autoconsommation locale à destination des WC, des laves linges, de l'arrosage etc. (ce que les règlements sanitaires autorisent en France depuis quelques années). En sortie de ce premier compartiment, l'eau de pluie en trop grande quantité doit être infiltrée au maximum quand c'est possible tout en créant un effet retard vers le réseau pour éviter l'engorgement nuisible des collecteurs d'assainissement.

VSV : Mais cette technique plus écologique est coûteuse.
Rien n'est gratuit effectivement. Je précise simplement que le prix de ce méga réservoir est de près de 30 millions d'euros ! Utilisée différemment, cette somme aurait permis de développer massivement ces systèmes de gestion locale de l'eau de pluie avec à la clé un triple résultat :
une limitation des inondations,
des économies d'eau pour les ménages et les bâtiments publics,
des centaines d'emplois locaux et non délocalisables associés à cette économie verte.
Nous ratons encore là une belle occasion de faire rimer écologie et emploi.

VSV : Pourquoi ce projet alternatif n'a t-il pas été retenu ?
Sans doute d'abord parce qu'il n'a pas été étudié ! Il faut bien comprendre que, même pour des projets très importants comme celui-ci, aucune commissions de travail impliquant l'ensemble des élus n'a lieu. Et je ne parle pas d'ouverture vers des associations dont les compétences sont parfois grandes. Non, cela se décide et se prépare en tout petit comité, à la demande d'un maire influent par exemple... Lorsque le vote de la délibération arrive, tout est déjà décidé pour le meilleur et, trop souvent pour le pire.

vendredi 13 juin 2014

Le SAGE de la Bièvre avance doucement

J'étais présent ce matin pour la validation du cadrage du Schéma Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Bièvre tel qu'il sera débattu puis engagé pour les six ans à venir (voir http://www.smbvb.fr/)
Aucun élu du Conseil général à part moi, aucun élu de la nouvelle majorité de Clamart pour évoquer un sujet important en matière de bonne gestion des eaux : traitement des eaux de pluie à la parcelle, limitation des pesticides agricoles sur le bassin versant, effet nuisible du malheureux aménagement du plateau de Saclay, coordination des différents acteurs dans le mille feuille administratif.
Un beau projet, parfois pas assez ambitieux à mon goût.
Espérons que les collectivités du 92 impactées par ce dossier se montreront plus présentes à l'avenir et surtout engageront les évolutions nécessaires en matière de gestion de l'eau, dans l'intérêt de tous.

samedi 23 février 2013

De la bonne gestion de l'eau de pluie lors des travaux sur les voiries communales


Base de l'intervention pour le Conseil municipal de Clamart du 30 janvier 2013
Vincent Gazeilles,

Monsieur le Maire, cher collègues,

Je souhaite intervenir sur un volet trop souvent ignoré des politiques de gestion de la voirie. Il s'agit de notre capacité à gérer convenablement l'eau pluviale sur ces espaces publics particuliers.
Il est certain que ce sujet ne suscite pas l'intérêt de la majorité des élus et des services. C'est pourtant une question essentielle de développement durable dans nos villes très urbanisées. Rappelez-vous que lorsque nous sommes intervenus, il y a 10 ans, concernant le besoin de meilleure isolation des bâtiments, nous étions également mal compris. Et pourtant, nous avions raison...

La gestion des eaux pluviales à la parcelle fut introduite dans le plan local d'urbanisme en 2005, grâce aux Verts. A Clamart, nous imposons une limitation du rejet maximum d'eau pluviale (2 l/s/ha) afin d'éviter les inondations dans les collecteurs publics et les caves des clamartois.
Cette disposition permet également d'utiliser judicieusement l'eau de pluie à domicile pour l'arrosage, les toilettes, à la machine à laver par exemple. Je précise, pour les perplexes, que ce type d'installation existe à Clamart. Elle sont même subventionnées par le Conseil général.
Des aménagements d'infiltration en pleine terre permettent également d'augmenter la végétalisation des espaces urbains et de protéger la ville des phénomènes de surchauffe d'été, phénomène de plus en plus à craindre avec le changement climatique.

Que constatons-nous aujourd'hui concernant la rénovation des voiries routières ? La gestion des eaux pluviales est totalement ignorée. C'est une erreur car la surface concernée est loin d'être négligeable. À Clamart, si l'on prend une base de 100 km de voirie de huit mètres de largeur, nous atteignons 80 ha soit 15% de la ville construite !
La Mairie est donc le premier propriétaire producteur d'eau de pluie en trop grande quantité. Une gestion vertueuse ou négligente de ces espaces étanches a donc un impact non négligeable.

Ce travail de limitation des eaux pluviales rejetées à l'égout lors des travaux de voirie routière peut passer par un stockage temporaire ou, plus intelligemment lorsque c'est possible, par une infiltration  directe dans la terre au travers de caniveaux drainants.

Le Conseil général travaille dans ce sens depuis plusieurs années. Pourquoi la ville de Clamart serait-elle incapable de faire de même ? Nous l'avons plusieurs fois demandé.
Autrement, ce sont d'énormes ouvrages de rétention des eaux sales et inutilisables qu'il faudra construire, à l'instar du projet de 23 000 mètres cube de stockage à Issy-les-Moulineaux pour un montant de 30 millions d'euros !
J'ai également noté un projet de destruction d'une partie du parc Maison-Blanche pour l'installation d'un bassin de stockage des eaux sales en souterrain.
C'est une très mauvaise idée et je m'oppose à ce projet. Il faut agir en amont et pas en aval.

Si les élus écologistes étaient davantage écoutés, un chargé de mission en charge du développement durable pourrait largement développer ce dossier. Ce poste n'est toujours pas effectif hélas, et c'est très symbolique.

Compte tenu de multiples interventions dans ce sens restées sans effet, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie.

lundi 31 octobre 2011

La réutilisation de l'eau de pluie chez les particuliers, une réalité à Clamart.

J'ai eu l'occasion de rendre visite à Monsieur Augrand, un clamartois ayant récemment réalisé, avec les co-financements du département et de l'agglomération Sud de Seine, une installation de récupération et de réutilisation des eaux de pluie issues de ses toitures.
Concrètement, il s'agit d'une triple citerne enterrée de 7500 litres alimentant les toilettes, la machine à laver, et le système d'arrosage du jardin. La pompe à eau immergée se déclenche automatiquement à la demande. En cas de trop plein, l'eau de pluie s'écoule dans un puisard dans le jardin et en cas de cuve à sec (ce qui n'est pas encore arrivé), l'eau du réseau d'eau potable prend le relais.

La chambre technique



Un volet administratif à simplifier et à raccourcir
En novembre 2010, Monsieur Augrand a réalisé deux dossiers de demande de subvention, un vers l'agglomération Sud de Seine, un autre plus étoffé vers le Pact Arim  qui instruit les dossiers pour le Conseil général des Hauts-de-Seine. Après le passage d'un technicien du Pact Arim, la délibération sera finalement votée en juin 2011, suivie d'une contre visite finale de contrôle de la part d'un agent du service de l'eau.


Le compteur de consommation d'eau de pluie

Petit bilan financier
7000€ pour les cuves et les systèmes de pompage aidés à hauteur de 40% (20% de la part de Sud de Seine, 20% de la part du Conseil général).


1500 € pour la création d'un puisard
1500 € pour la création d'un double réseau de sécurité (optionnel)
Soit environ 10 000€ le tout. Compte tenu de sa consommation, Monsieur Augrand pense avoir rentabilisé son installation en 5 ans.

Une opération exemplaire
Ayant soutenu ce dispositif d'aide du Conseil général pour le stockage et la réutilisation des eaux pluviales chez les particuliers, je suis ravi de voir une réalisation exemplaire et positive pour tous permettant :
la lutte contre l'engorgement et la détérioration des égouts par les eaux de pluie en cas d'orage
la réduction des eaux à traiter par les stations d'épuration en aval
la réutilisation locale de l'eau de pluie et les économies financières associées

Un exemple à suivre …

Contacts :
Communauté d'agglomération Sud de Seine : 01 55 95 84 00
Conseil général (service de l'eau) : 01 47 29 30 31
voir aussi

note du Conseil général



Notes
(1)La délibération initiale du Conseil générale prévoyait que l'instruction des dossiers  soit menée par les communes ou les agglomérations et non par le Pact Arim. Cette évolution vers une interface unique est intéressante si cet opérateur forme quelques spécialistes du domaine.
(2)Il semble que les aides financières soient inaccessibles aux constructions récentes, ce qui n'est pas mentionné par la délibération du Conseil général.

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