Monsieur le Président, chers collègues,

Avec ce dossier relatif à la construction du collège de Courbevoie via un partenariat public-privé, dossier lancé sous l'ère Sarkozy / Balkany, c'est un nouveau fiasco départemental que la chambre régionale des comptes analyse sévèrement.

Soucieux de bien servir les intérêts du secteur privé, Nicolas Sarkozy a, via cette opération, fait perdre plusieurs millions d'euros à notre département (5,7 Millions estimés par la Chambre).

Comme je l'avais souligné avec mes collègues communistes lors du vote initial de ce projet, la sous-traitance totale au privé est une démarche coupable tant financièrement qu'en termes d'abandon du pilotage des dossiers publics.

Comme pour le dossier du très haut débit départemental, autre fiasco, à quoi servent autant d'élus dans une majorité s'ils votent systématiquement tous les projets du président du moment ?

Rentrons dans le détail à présent puisque la lecture des 65 pages du rapport est éclairante sur les errements de l'exécutif. Et quel dommage de devoir attendre sept ans pour lire cette analyse. C'est bien tard.

Une des raisons évoquées par l'exécutif pour justifier ce projet était l'urgence. Rappelez vous, les délais étaient si serrés que seul le PPP pouvait réussir...

La chambre précise pourtant que « selon l'évaluation préalable », « le projet ne répondait pas à la condition d'urgence » telle que la loi l'entend pour retenir un PPP.
Très concrètement, le département disposait de 48 mois, au moment de l'évaluation préalable, pour réaliser ce collège en gestion publique soit largement assez au regard des établissements déjà réalisés.
La chambre note que les délais estimés dans l'analyse préalable sont « très élevés » et « peu cohérents avec d'autres opérations » déjà menées en gestion directe.
Pourquoi une telle notation au profit du PPP ?
Une raison était la pollution estimée des terrains.
Mais la Chambre note qu'aucune preuve de pollution particulière n'était fournie pour étayer cette hypothèse. Par ailleurs, le département a hélas déjà eu affaire à des terrains pollués et s'en est occupé en gestion directe sans difficulté majeure.

La troisième raison du choix du PPP aurait été un effectif insuffisant pour gérer ce dossier en interne.
Ici encore, la Chambre démontre que les moyens humains étaient suffisants.
Encore une mauvaise excuse... Cela fait beaucoup.

En matière de coûts et d'estimations comparatives, la chambre, ici encore, remarque que les hypothèses retenues ne correspondent pas à la réalité ce qui se traduit par une sous-estimation du surcoût du PPP.
Facteur aggravant, alors qu'une circulaire de 2005 impose des estimations de coûts appuyées sur des projets concrets similaires, les estimations du Conseil général ne sont «quasiment jamais justifiées ».
De là à penser que tout a été fait pour fausser le comparatif en faveur du PPP, il n'y a qu'un pas. Et je fais ce pas !

La chambre précise que les documents détaillés de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du PPP n'ont pas été produits. Il sont égarés répond le conseil général ! Ces documents datant de 2006, je m'inquiète vivement de la qualité de l'archivage de nos documents, surtout quand ils peuvent gêner un président en fonction.

Toujours en matière d'assistance et d'éthique, la chambre note la passation d'un marché d'aide technique dans le cadre du PPP plus de deux mois avant la fin de la procédure comparative public / privé et du vote final de la délibération retenant ce PPP.
A l'évidence, tout était bouclé d'avance...

Il s'avère enfin que le département n'a pas saisi officiellement la mission d'appui ah-hoc de l'État mais a obtenu de celle-ci un accord officieux après le lancement de l'opération !
Tout cela est consternant.

Une fois le projet lancé, la procédure de sélection des candidats soulève tout autant de questions.

Une comparaison sur critères de performance est nécessaire. Elle fut inexistante.

La chambre a demandé la communication des relevés des dialogues compétitifs entre les candidats. Toutes ces pièces ont disparu...
Disparues également les propositions prévisionnelles des candidats.
Disparus encore les éléments de présentation du rapporteur lors de la commission d'analyse des offres.

Le 20 octobre 2008, en séance privée, la commission permanente retenait le groupement Fayolle/ Philys / CET / Elyo / Suez en faisant référence à un rapport d'analyse des offres finales daté du 28 juin 2008, rapport dont la chambre nous informe qu'il n'existe pas !

Concernant la complexité extrême du montage et du fonctionnement de ce groupement, la chambre évoque les risques de contentieux à venir. J'y ajoute que tout citoyen et a fortiori tout élu, a droit à des délibérations et annexes compréhensibles. Nous en sommes ici à des années-lumière et je crois que cela n'est pas dû au hasard.

Nicolas Sarkozy, Isabelle Balkany, Patrick Devedjian aiment l'entreprise, eux aussi... Et ça se voit.

La chambre affirme que « les modalités de résiliation sont aussi favorables aux titulaires que ses conditions de rémunération ».

Elle nous confirme que les services du conseil général interviennent parfois en lieu et place du titulaire défaillant. Je ne doute pas que ces prestations seront facturées.

La chambre précise que les indicateurs de suivi du contrat sont minimum. Des rapports techniques doivent être produits en direction du département sous peine de pénalités. Or, ils ne sont pas produits et, quelle surprise, aucune pénalité n'est appliquée.
Ces défaillances de suivi conduise finalement la Chambre à exprimer des doutes sur l'état du bâtiment en fin de délégation.

Voilà monsieur le président et chers collègues, le résumé d'une opération que je qualifierai de honteuse pour votre exécutif et nuisible au service public et à l'intérêt général.
Merci de votre attention.
La cité musicale en PPP sera-t-elle notre prochaine mauvaise nouvelle ?

Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine, Europe écologie des verts
17 oct 2014