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mercredi 22 octobre 2014

Total, un serviteur zélé de la destruction de la planète nous a quittés

Le PDG de Total vient de se tuer en Russie avec l'équipage de son jet privé. Et du Président de la République française aux simples employés des raffineries, tous semblent vaciller devant ce que la plupart des média traite comme un drame national. Le petit premier ministre salue un grand capitaine d'industrie.

Loin de moi l'idée de me réjouir de cette disparition brutale mais je ne pleurerai pas. Je rappelle que Total est cette entreprise qui, entre autres, a souillé les mers et les plages bretonnes, traficoté avec la junte birmane pour que des esclaves construisent un gazoduc, corrompu tant de dirigeants africains pour exploiter des ressources pétrolières à moindre frais, communiqué de façon mensongère pour valoriser ses activités et réalisé des milliards de bénéfice annuel sans payer d'impôts ou si peu, le tout en licenciant partout où la rentabilité était insuffisante. La course aux gaz de schiste et au chaos climatique continuent sous l'impulsion du feu président de Total.

Accepter un « boulot » chez Total quand on a besoin de payer son loyer et de manger tous les jours est une démarche compréhensible. Mais choisir de prendre le poste de Président Directeur Général de cette multinationale maléfique relève d'une autre approche : celle qui sert le système et le protège, coûte que coûte.

On va me dire emploi, patriotisme, énergies renouvelables. On va me prétexter que si ce n'est lui, ce sera son frère, que si Total ne prend pas la place, d'autres entreprises sans foi ni loi la prendront. Ma critique reste fondée. On ne change pas le monde en soutenant l'inverse de ce qui est souhaitable.

samedi 18 octobre 2014

Intervention concernant le rapport de développement durable

17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)

Comme chaque année, ce rapport sur le développement durable est l'occasion pour moi de dire combien cette problématique est ignorée du département dès lors que de véritables évolutions de fond sont nécessaires.
En matière de haute communication environnementale, là où l'effort à porter est inexistant ou faible c'est parfait ! En matière d'évolution concrète pour réduire notre empreinte écologique départementale, c'est, comme chaque année, la même désillusion.

Quelques exemples :

Vous mettez en avant le véhicule électrique comme action exemplaire. C'est une tromperie pour décideurs productivistes, le bilan environnemental de ce système est catastrophique, et bien sûr jamais évoqué.

Vous comptabilisez vos consommations en énergie finale et non en énergie primaire, ce qui est intellectuellement malhonnête et minimise artificiellement ces consommations.

Un plan départemental d'isolation des bâtiments n'est toujours pas à l'ordre du jour, il serait pourtant créateur d'emplois non délocalisables.

Vous avez intégré le bâtiment du pôle universitaire Léonard de Vinci dans notre patrimoine sans engager aucune évolution du poste énergie alors que ce bâtiment nous coûte à lui seul 10 % de la facture totale. J'avais plaidé pour des alternatives au moment de cette décision et vous n'avez rien fait.

Vous n'utilisez toujours pas plus d'un tiers de papier recyclé et les encres écologiques ne sont toujours pas généralisées.

Vous avez refusé le projet d'un réseau départemental de ressourceries-recycleries malgré un soutien du préfet de l'époque dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.

Vous soutenez des élargissements de voirie routière qui font augmenter le trafic routier alors que celui-ci génère pollution de l'air et maladies respiratoires au plan local et gaz à effet de serre au plan global.

Il n'y a toujours pas de prise en compte d'un réseau cyclable départemental cohérent. Vos aménagements routiers sont systématiquement oublieux des circulations cyclables ou piétonnes dès lors que l'automobile est pénalisée. Vous préférez transformer les voiries départementales en parking géant plutot que de mettre en place des bandes cyclables. Rien d'étonnant pour des élus qui ne se déplacent qu'en voiture avec chauffeur et n'ont jamais vu un pass Navigo.

Vous soutenez le développement des tramways, ce qui est positif, tout en refusant les nombreuses possibilités de bus en site propre, pourtant bien moins coûteuses et qui permettrait de mailler rapidement le département en transports en commun efficaces.

Je salue, comme chaque année, la bonne gestion des parcs et jardins mais ne peux m'empêcher de relever la destruction programmée de 5 ha de forêts pour cause de spéculation immobilière dans le cadre du projet de tramway Antony Clamart. Les arbres ne votent pas, hélas, pourtant, nous avons besoin d'eux.

Je dénonce le manque d'ambition en matière d'alimentation biologique dans les collèges alors que cette filière est profitable tant pour la santé des élèves que pour l'environnement (sol, nappes d'eau, air), et par ailleurs créatrices d'emplois en quantité bien supérieure à l'agriculture polluante agrochimique.

Vous refusez la généralisation des écobilans pour l'ensemble des achats et opérations du conseil général (bilan carbone, biodiversité, génération de déchets nucléaires, analyse de l'énergie grise, etc.). Or cette analyse est indispensable pour prendre conscience des bons choix et options à opérer. Idem pour les tableaux de bord nécessaires mais hélas absents.

Les incitations à l'efficacité énergétique chez les bailleurs sociaux ne sont toujours pas indexées sur les performances attendues, ce qui freine fortement les ambitions.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle est largement négligée, malgré des intentions de façade excellentes. Elle est même totalement niée dans le cadre, par exemple, du projet de réservoir géant d'eaux usées à Issy-les-Moulineaux qui nous coûtera 30M€. Ici encore, une gestion différente de ce dossier pourrait créer de nombreux emplois et permettre des économies substantielles d'eau potable.

Enfin, à l'exception notable de l'Arménie, les projets internationaux favorisant la souveraineté alimentaire sont moyennement soutenus, loin de ce qui avait été annoncé.

J'interromps cette liste incomplète. Le Conseil général n'est nullement exemplaire en matière de développement soutenable, fort logiquement puisque son Président, comme ses prédécesseurs, s'en moque. Il en va de même hélas pour le gouvernement actuel et les précédents ce qui est encore plus grave.

Vous avez prétendu l'autre jour Monsieur le Président, que l'écologie était un paganisme moderne ! Voici une nouvelle preuve de votre incompréhension totale du sujet et des enjeux. Quitte à entrer dans un débat philosophique voire anthropologique, je vous répondrai volontiers que placer l'homme au-dessus de la nature comme le fait cette civilisation dite moderne, est la meilleure façon de l'anéantir rapidement. Les peuples « premiers » étaient plus sages que ceux qui interprètent religieusement «  emplissez la terre et la soumettez-la  » comme un droit au pillage de la planète.
En tant que président d'une collectivité ayant pourtant largement les moyens d'agir dans le bon sens, votre insouciance concernant ces sujets vous rend responsable et coupable.
Au nom des personnes souffrant déjà des effets du dérèglement climatique et au nom des générations futures, je ne vous remercie pas et je n'approuverai pas ce rapport.

vendredi 17 octobre 2014

Intervention concernant le rapport de la chambre régionale des comptes au sujet du collège de Courbevoie réalisé en partenariat public-privé.


Monsieur le Président, chers collègues,

Avec ce dossier relatif à la construction du collège de Courbevoie via un partenariat public-privé, dossier lancé sous l'ère Sarkozy / Balkany, c'est un nouveau fiasco départemental que la chambre régionale des comptes analyse sévèrement.

Soucieux de bien servir les intérêts du secteur privé, Nicolas Sarkozy a, via cette opération, fait perdre plusieurs millions d'euros à notre département (5,7 Millions estimés par la Chambre).

Comme je l'avais souligné avec mes collègues communistes lors du vote initial de ce projet, la sous-traitance totale au privé est une démarche coupable tant financièrement qu'en termes d'abandon du pilotage des dossiers publics.

Comme pour le dossier du très haut débit départemental, autre fiasco, à quoi servent autant d'élus dans une majorité s'ils votent systématiquement tous les projets du président du moment ?

Rentrons dans le détail à présent puisque la lecture des 65 pages du rapport est éclairante sur les errements de l'exécutif. Et quel dommage de devoir attendre sept ans pour lire cette analyse. C'est bien tard.

Une des raisons évoquées par l'exécutif pour justifier ce projet était l'urgence. Rappelez vous, les délais étaient si serrés que seul le PPP pouvait réussir...

La chambre précise pourtant que « selon l'évaluation préalable », « le projet ne répondait pas à la condition d'urgence » telle que la loi l'entend pour retenir un PPP.
Très concrètement, le département disposait de 48 mois, au moment de l'évaluation préalable, pour réaliser ce collège en gestion publique soit largement assez au regard des établissements déjà réalisés.
La chambre note que les délais estimés dans l'analyse préalable sont « très élevés » et « peu cohérents avec d'autres opérations » déjà menées en gestion directe.
Pourquoi une telle notation au profit du PPP ?
Une raison était la pollution estimée des terrains.
Mais la Chambre note qu'aucune preuve de pollution particulière n'était fournie pour étayer cette hypothèse. Par ailleurs, le département a hélas déjà eu affaire à des terrains pollués et s'en est occupé en gestion directe sans difficulté majeure.

La troisième raison du choix du PPP aurait été un effectif insuffisant pour gérer ce dossier en interne.
Ici encore, la Chambre démontre que les moyens humains étaient suffisants.
Encore une mauvaise excuse... Cela fait beaucoup.

En matière de coûts et d'estimations comparatives, la chambre, ici encore, remarque que les hypothèses retenues ne correspondent pas à la réalité ce qui se traduit par une sous-estimation du surcoût du PPP.
Facteur aggravant, alors qu'une circulaire de 2005 impose des estimations de coûts appuyées sur des projets concrets similaires, les estimations du Conseil général ne sont «quasiment jamais justifiées ».
De là à penser que tout a été fait pour fausser le comparatif en faveur du PPP, il n'y a qu'un pas. Et je fais ce pas !

La chambre précise que les documents détaillés de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du PPP n'ont pas été produits. Il sont égarés répond le conseil général ! Ces documents datant de 2006, je m'inquiète vivement de la qualité de l'archivage de nos documents, surtout quand ils peuvent gêner un président en fonction.

Toujours en matière d'assistance et d'éthique, la chambre note la passation d'un marché d'aide technique dans le cadre du PPP plus de deux mois avant la fin de la procédure comparative public / privé et du vote final de la délibération retenant ce PPP.
A l'évidence, tout était bouclé d'avance...

Il s'avère enfin que le département n'a pas saisi officiellement la mission d'appui ah-hoc de l'État mais a obtenu de celle-ci un accord officieux après le lancement de l'opération !
Tout cela est consternant.

Une fois le projet lancé, la procédure de sélection des candidats soulève tout autant de questions.

Une comparaison sur critères de performance est nécessaire. Elle fut inexistante.

La chambre a demandé la communication des relevés des dialogues compétitifs entre les candidats. Toutes ces pièces ont disparu...
Disparues également les propositions prévisionnelles des candidats.
Disparus encore les éléments de présentation du rapporteur lors de la commission d'analyse des offres.

Le 20 octobre 2008, en séance privée, la commission permanente retenait le groupement Fayolle/ Philys / CET / Elyo / Suez en faisant référence à un rapport d'analyse des offres finales daté du 28 juin 2008, rapport dont la chambre nous informe qu'il n'existe pas !

Concernant la complexité extrême du montage et du fonctionnement de ce groupement, la chambre évoque les risques de contentieux à venir. J'y ajoute que tout citoyen et a fortiori tout élu, a droit à des délibérations et annexes compréhensibles. Nous en sommes ici à des années-lumière et je crois que cela n'est pas dû au hasard.

Nicolas Sarkozy, Isabelle Balkany, Patrick Devedjian aiment l'entreprise, eux aussi... Et ça se voit.

La chambre affirme que « les modalités de résiliation sont aussi favorables aux titulaires que ses conditions de rémunération ».

Elle nous confirme que les services du conseil général interviennent parfois en lieu et place du titulaire défaillant. Je ne doute pas que ces prestations seront facturées.

La chambre précise que les indicateurs de suivi du contrat sont minimum. Des rapports techniques doivent être produits en direction du département sous peine de pénalités. Or, ils ne sont pas produits et, quelle surprise, aucune pénalité n'est appliquée.
Ces défaillances de suivi conduise finalement la Chambre à exprimer des doutes sur l'état du bâtiment en fin de délégation.

Voilà monsieur le président et chers collègues, le résumé d'une opération que je qualifierai de honteuse pour votre exécutif et nuisible au service public et à l'intérêt général.
Merci de votre attention.
La cité musicale en PPP sera-t-elle notre prochaine mauvaise nouvelle ?

Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine, Europe écologie des verts
17 oct 2014

Intervention concernant la fin du réseau à très haut débit départemental

17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.

En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.

Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?

Ensuite, et ce fut la raison de nombre de recours, il est évident que l'offre des opérateurs privés est suffisante  dans notre département pour se passer d'aides publiques.

Quant au prestataire retenu, ses pratiques et son manque de fiabilité étaient connus dès le départ.

-- sirènes du toujours plus
-- pseudo attractivité du territoire
-- incompétence technique
-- gadgets promotionnels politiques et technologiques profitable à Nicolas Sarkozy, voire à deux Sarkozy (non ,pas Jean, je parle d'Olivier, demi frère de Nicolas voir ici, membre influent de Carlyle , société entrée au capital de NUMERICABLE au moment du lancement du projet)

Telles sont les explications de l'engagement de ce projet inadéquat par votre assemblée.

Dans ce contexte, les 59 millions d'euros d'argent public engagés constituent une dépense contestable tout comme la délégation de service public donnée à SEQUALUM/NUMERICABLE sachant que ce type d'entreprise privée ne tient jamais les engagements de service public promis. Nous actons, ce jour, un nieme exemple du genre.

Je passe au bilan :
-- manque de réactivité
-- sous dotation en fonds propres
-- sous dotation en personnel propre
-- retard sur la phase 1
-- phase 2 irréalisable vu les retards
-- plan d'action et calendriers sans cesse repoussés
-- absence d'étanchéité entre le délégataire et son actionnaire principal
et 27 millions d'euros de subventions publiques déjà dépensés

Contrairement aux belles promesses de l'exécutif concernant le cadrage et le contrôle de ce prestataire, c'est un échec cuisant.
Ce que Patrice Leclerc, Guy Janvier et moi-même évoquions depuis le départ s'avère juste. SEQUALUM n'a pas réalisé de travaux là où la rentabilité était inexistante.
Le tableau de synthèse du câblage est éloquent (page 11 du rapport 14.89).
Plus de 225  000 prises non réalisées
Et en zoomant sur les zones non denses, celles qui justifiaient, pour vous, 59 millions d'aide publique : 4 108 prises sont réalisées sur les 80 000 attendus soit 5  %. Sans commentaire...

L'histoire était pourtant écrite à l'avance. Vous vous êtes fourvoyés en imaginant qu'en ne payant « que » 20 % du réseau, un prestataire privé pourrait financer 80 % du montant restant et couvrir 100 % du territoire.
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Un travail coopératif entre trois ou quatre opérateurs permet une dépense de 33 voire 25 % par opérateur pour une couverture totale -- et progressive -- tandis que vous demandiez à SEQUALUM de financer 80 % du projet, tout seul et immédiatement. Erreur fatale  ! Il était évident que SEQUALUM allait traîner les pieds, préférant d’éventuelles pénalités à un investissement lourd et à perte.

SEQUALUM est donc responsable, bien entendu, et je voterai cette résiliation pour faute. Mais cette faute vous est également imputable pour plusieurs raisons dont ce manque d'analyse économique que je viens d'évoquer.
Par ailleurs  :

-- le contrat initial en deux phases prévoit un vote de l'assemblée de 34 millions d'euros pour la phase 2. Mais ce contrat prévoit aussi qu'en cas de non engagement de cette phase 2, les pénalités à verser à SEQUALUM seraient supérieures au coût total de cette phase 2 (50 millions d'euros de mémoire). Vous vous êtes donc bloqués vous-même via ce contrat qui imposait, de fait, les deux phases sans possibilité de sortie intermédiaire alors que le contexte légal avait changé.

-- ensuite, le suivi et les sanctions vers SEQUALUM posent question. Il est exact que ce dossier à problèmes lancé par Nicolas Sarkozy a été très bien suivi et critiqué par Patrick Devedjian. Ceci expliquant peut-être cela.
Je vous donne acte de cet effort de transparence critique, si rare parmi l'ensemble des dossiers de l'assemblée.
Néanmoins, au-delà du suivi et des rapports expliquant combien le département se faisait « balader » depuis des années par SEQUALUM, les pénalités sonnantes et trébuchantes n'ont jamais été réclamées pour manquement à la mission confiée.
16  200 € en 2013 après six ans de contrat mal rempli, c'est bien peu et c'est bien tard.
Vient à présent, en 2014, une demande de pénalité de 45 millions d'euros payables en 30 jours...

Cette évolution brutale reflète davantage une forme de panique qu'une bonne maîtrise du prestataire, y compris au plan juridique.
Il est vrai que l'on ne contrôle pas SEQUALUM/NUMERICABLE comme une petite association des Hauts-de-Seine.
Vous avez joué dans la cour des grands avec une entreprise de plus de 1,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires et vous avez échoué.
Nous avons, selon vos chiffres, déjà versé 27 millions d'euros à cette entreprise

Que fait-on à présent ?

La lecture d'une phrase alambiquée de votre rapport laisse entendre que vous ne comptez ni relancer une nouvelle délégation de service public, ni reprendre cette gestion en régie directe. Ai-je bien compris ? Si oui, je partage cet avis avec les mêmes arguments évoqués en 2005 et en début d'intervention. Ne persistez pas dans l'erreur. Dépensez l'argent du Conseil général pour des actions d'utilité sociale et écologique.

Ce réseau dont l'estimation précise reste à faire (aux alentours de 90 millions d'euros nous dit-on) peut probablement être revendu à la découpe. Dans le sens de l'intérêt du service public, je propose de conserver, via le SIPEREC et s'il en est d'accord, les segments reliant les bâtiments publics non encore connectés via le réseau du SIPEREC (mairie, collèges voire bailleurs sociaux etc.).

D'un point de vue comptable, je note 45 millions de demandes de pénalités contre SEQUALUM dont 10 pouvant être rapidement récupérés via la garantie, pour le reste, nous partons vers des années de contentieux juridique.

Plus immédiatement, vous annoncez 90 millions de dépenses pour le rachat du réseau actuel à SEQUALUM (dont 27 ont déjà été versés via la subvention). Soit une prochaine dépense de 63 millions non prévue.
En fait de réseau, il s'agit plus exactement d'une collection de segments câblés correspondant aux investissements réels de SEQUALUM.
À ce sujet, je vous invite vivement à bien vérifier la réalité des investissements pour le réseau public, à distinguer d'éventuels travaux et investissements réalisés, dans le même temps, pour le réseau NUMERICABLE.

Pour le moment, compte tenu des longs délais des contentieux juridiques à venir et en attendant des compléments d'information sur la revente de ce réseau fractionné, nul ne peut assurer que le département parviendra à ne pas trop perdre dans cette affaire.

Du côté des usagers connectés au réseau SEQUALUM, l'accès et la qualité du service risquent d'être gravement affectés, contrairement à vos affirmations.
L'hypothèse de frais inhérents à des recours contre les défauts de services du réseau est vraisemblable. Un transfert de contrat vers des opérateurs existants pourrait être une solution adaptée.

En conclusion, ce projet inutile lancé à la va vite par Nicolas Sarkozy et voté par toute la droite se révèle être un fiasco, un de plus. (cf Partenariat public-privé de Courbevoie).

L'opposition était parfaitement fondée à le refuser mais vous ne l'avez pas écoutée. Vous vous êtes acharnés et vous vous êtes fait piéger, quelle ironie, par ce modèle d'économie libérale où la tromperie est la règle quand l’intérêt des actionnaires l'exige, ce modèle ennemi du service public que vous soutenez pourtant dans la plupart de vos positionnements politiques.

jeudi 16 octobre 2014

Partenariat public-privé, réseau à très haut débit, les ratés de Nicolas Sarkozy refont surface dans les Hauts-de-Seine

Vendredi 17 octobre prochain, le Conseil général des Hauts-de-Seine réuni en séance publique aura se penchera sur deux dossiers lancés par Nicolas Sarkozy quand ce dernier présidait ce département. Il s'agit d'une part de la construction d'un collège à Courbevoie via un partenariat public privé et d'autre part de la délégation à un opérateur privé du réseau très haut débit 92.

Vincent Gazeilles, conseiller général Europe Écologie Les prendra acte du rapport de la chambre régionale des comptes concernant le partenariat public privé d'un collège de Courbevoie initié en 2006 par Nicolas Sarkozy et Isabelle Balkany pour un montant final largement supérieur à ce qu'un pilotage en gestion publique aurait coûté.

Ce rapport au vitriol met en lumière des errements dans l'analyse comparative privé/public, pointe des documents envolés, démontre l'existence de contrats complexes et risqués pour les Hauts-de-Seine, le tout pour un coût de 59 millions d'argent public mal dépensés, voilà ce que la chambre régionale des comptes dévoile, confortant ainsi le vote négatif initial de Vincent Gazeilles concernant ce dossier.

59 millions d'euros, c'est aussi le montant des dépenses prévues pour une délégation de service public passée avec l'entreprise Sequalum (Numericable) pour la création d'un réseau départemental numérique à très haut débit. Inadapté au contexte économique local, ce dossier avait immédiatement été dénoncé par Vincent Gazeilles et l'opposition. Mais l'acharnement de l’exécutif à produire cette vitrine politico-technologique coûte que coûte conduit aujourd'hui à l’arrêt du projet, le prestataire n'ayant jamais atteint ses objectifs. Comme l'évoquera Vincent Gazeilles, la délibération de résiliation de ce contrat était prévisible, elle sonne comme un fiasco supplémentaire pour l'UMP du Conseil général et ses présidents successifs.

Fiasco qui pourrait à terme s'élargir à l'actuel partenariat public privé de cité musicale sur l'Ile Seguin ?

mercredi 15 octobre 2014

La pollution écologique du trio Hollande Valls Royale

Pradumba

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